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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en mai 2017 par l'EHPAD Emile Gérard ont été formulées dans le délai d'un an suivant leur réception.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le jardin d'Emilie, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Emile
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les réserves n'ont pas été levées, si bien que ces désordres et défauts d'exécution sont de nature à engager la responsabilité des sociétés Emile Gaddarkhan et Fils et A. 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les réserves n'ont pas été levées, si bien que ces désordres et défauts d'exécution sont de nature à engager la responsabilité des sociétés Emile Gaddarkhan et Fils et A. 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'établissement Le jardin d'Emilie doit ainsi être qualifié d'établissement à caractère social.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Le jardin d'Emilie : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la société Emil Frey France a présenté une demande de médiation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
juin 2019, n'a pas conclu à la gravité de la pathologie ophtalmique et au risque de cécité pour la période allant du 6 novembre 2017 au 5 novembre 2018, mais se bornait à faire référence à l'analyse émise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 18 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20761_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'autre moyen soulevé par l'établissement Le jardin d'Emilie : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00995_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 12 mai 2021 le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, situé à Guéret, a infligé un blâme à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une décision du 2 avril 2021, le directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay a prononcé son licenciement disciplinaire sans indemnité ni préavis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Centre dentaire Emile Roux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01870_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier Emile Durkheim d'Épinal à lui verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : La demande présentée par Me Emilie Dewaele au titre des frais exposés et non compris dans les dépens est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) à lui verser une provision de 55 058,15 euros correspondant au paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante de la société Emile
Source officiellePage 1 sur 213