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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT00252_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le lycée professionnel Ludovic-Ménard a présenté un mémoire qui a été enregistré le 1er octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01853_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Menard.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
le versement à Me Menard de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Morisset a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’accueillir sa « plainte » relative à la méconnaissance de ses droits d’élu municipal et « d’agir » à l’encontre des maires de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00276_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Menard la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Médard-de-Guizières a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 12 avril 2019, le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Chenille, représentant la SAS Ferme éolienne Saint-Médard d’Aunis.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PA04628118S0001 du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint Médard de Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ainsi que celles de Me Menard, représentant l’université de Paris Panthéon-Assas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 et 15 novembre 2023, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées, à son encontre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 et 15 novembre 2023, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées, à son encontre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il n'est pas allégué par la commune de que cette réception aurait été acquise à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de la part de la société Mégard ou de la société Asten.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01011_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C, représenté par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01528_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le n° 22BX01528, Mme D, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Sainte-Soulle et de Saint-Médard
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Menard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001837 du 13 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
26 juillet 2018 et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes les entiers dépens de l'instance, en ceux-ci compris le coût des expertises judiciaires des docteurs Menard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. et Mme B... représentés par Me Landau et Me Hirane-Megard, demandent à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, réformer
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