Codes de loi français

Article 14

Les boîtes à fauves et autres engins de la catégorie 1 de l'article 2 ci-dessus peuvent être placés en tous lieux.

Article 2

Les boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps ; 2.

Article 1

Dendrocygne fauve. Canard rouge. Dendrocygna autumnalis. Dendrocygne à ventre noir. Canard rouge. Aythya collaris. Fuligule à collier. Gros morillon. Aythya affinis. Petit fuligule. Petit morillon.

Article 1

Dendrocygne fauve. Dandrosin/ Sifflé. Dendrocygna autumnalis. Dendrocygne à ventre noir. Dandrosin/ Sifflé. Aythya collaris. Fuligule à bec cerclé. Gwo moryon. Aythya affinis. Fuligule à tête noire. Moryon.

Article 10

Couteau de chasse en métal argenté avec un ceinturon en cuir fauve.

Article 4

Formose, Cerf aboyeur -Myocastor coypus (Molina, 1782) : Ragondin -Nasua nasua (Linnaeus, 1766) : Coati roux -Procyon lotor (Linnaeus, 1758) : Raton-laveur -Sciurus carolinensis Gmelin, 1788 : Ecureuil gris -Sciurus niger Linnaeus, 1758 : Ecureuil fauve

Article Annexe

ACCIPITRIDAE Bondrée apivore Elanion blanc Milan noir Milan royal Pygargue à queue blanche Gypaète barbu Vautour percnoptère Vautour fauve Vautour moine Circaète Jean-le-Blanc Busard des roseaux Busard Saint-Martin Busard cendré Autour des palombes

Article 4

Anatidés (Ansériformes) O Dendrocygne fauve (Dendrocygna bicolor). N Oie à bec court (Anser brachyrhynchus). N Oie naine (Anser erythropus). O Oie des neiges (Anser caerulescens/Chen caerulescens). O Oie de Ross (Anser rossii).

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus - Sciurus niger (Écureuil fauve) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Tamias sibiricus (Écureuil de Corée ou tamia de Sibérie) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Callosciurus erythraeus (Écureuil à ventre rouge) (*) s.o.