Article ANNEXE 2

Pour la taxonomie, les références utilisées sont celles mentionnées à l'annexe VIII du règlement 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé, sauf pour les oiseaux pour lesquels la référence utilisée est : Remarques : - s.o.: sans objet ; le régime concerné ne s'applique pas à l'espèce ou au groupe d'espèces désigné, lorsque les effectifs sont compris entre les seuils indiqués ; Noms scientifiques (Noms vernaculaires) Régime de détention en fonction du nombre de spécimens détenus (a) (b) (c) Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d'ouverture Sauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé s.o. s.o. 1 et plus Sauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement listées dans les arrêtés suivants : - Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. -Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. -Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. - Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. s.o. s.o. 1 et plus I. MAMMIFERES 1° Monotremata (Echidnés, ornithorynques) s.o. s.o. 1 et plus 2° Didelphimorphia (Opossums) s.o. s.o. 1 et plus 3° Paucituberculata (Opossums rats) s.o. s.o. 1 et plus 4° Microbiotheria (Colocolos) s.o. s.o. 1 et plus 5° Notoryctemorphia (Taupes marsupiales) s.o. s.o. 1 et plus 6° Dasyuromorphia (Diable de Tasmanie, souris et rats marsupiaux) s.o. s.o. 1 et plus 7° Peramelemorphia (Bandicoots) s.o. s.o. 1 et plus 8° Diprotodontia (Kangourous, koala) - Macropus rufogriseus (Wallaby de Benett) s.o. De 1 à 6 7 et plus - Toutes les autres espèces de Diprodontia s.o. s.o. 1 et plus 9° Tubulidentata (Oryctéropes) s.o. s.o. 1 et plus 10° Sirenia (Dugong, lamantins) s.o. s.o. 1 et plus 11° Afrosoricida (Taupes dorés, tenrecs) s.o. s.o. 1 et plus 12° Macroscelididea (Musaraignes à trompe) s.o. s.o. 1 et plus 13° Hyracoidea (Damans) s.o. s.o. 1 et plus 14° Proboscidea (Eléphants) s.o. s.o. 1 et plus 15° Cingulata (Tatous) s.o. s.o. 1 et plus 16° Pilosa (Paresseux, tamanoirs) s.o. s.o. 1 et plus 17° Scandentia (Toupailles) s.o. s.o. 1 et plus 18° Dermoptera (Galéopithèques) s.o. s.o. 1 et plus 19° Primates (Lémuriens, singes) s.o. s.o. 1 et plus 20° Rodentia (Rongeurs) - Aplodontidés (Castor de montagne) s.o. s.o. 1 et plus - Sciurus carolinensis (Écureuil gris) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Sciurus niger (Écureuil fauve) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Tamias sibiricus (Écureuil de Corée ou tamia de Sibérie) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Callosciurus erythraeus (Écureuil à ventre rouge) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Callosciurus finlaysonii (Ecureuil de Finlayson) (*) s.o. s. o. 1 et plus - Toutes les autres espèces de Sciuridés (Écureuils, marmottes et chiens de prairie) s.o. s.o. 1 et plus - Castoridés (Castors) s.o. s.o. 1 et plus - Dipodidés (Gerboises) s.o. s.o. 1 et plus - Dendromurinés (Rats arboricoles africains) s.o. s.o. 1 et plus - Carpomys spp. (Rats des Philippines) s.o. s.o. 1 et plus - Celaenomys spp. (Rat musaraigne) s.o. s.o. 1 et plus - Chiruromys spp. (Rats à queue préhensile) s.o. s.o. 1 et plus - Chrotomys spp. (Rats des Philippines) s.o. s.o. 1 et plus - Coccymys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Crateromys spp. (Rats des nuages) s.o. s.o. 1 et plus - Cremnomys spp. (Rats indiens) s.o. s.o. 1 et plus - Crossomys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Crunomys spp. (Rats des Philippines) s.o. s.o. 1 et plus - Hyomys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Lenomys spp. (Rat des Célèbes) s.o. s.o. 1 et plus - Leporillus spp. (Rats australiens) s.o. s.o. 1 et plus - Leptomys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Lorentzimys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Mallomys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Mayermys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Melasmothrix spp. (Rat des Célèbes) s.o. s.o. 1 et plus - Melomys spp. (Rats des bananes) s.o. s.o. 1 et plus - Ondatra zibethicus (Rat musqué) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Myocastor coypus (Ragondin) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Paraleptomys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Phloeomys spp. (Rat des nuages) s.o. s.o. 1 et plus - Pogonomelomys spp. (Rats de Rummler) s.o. s.o. 1 et plus - Pogonomys spp. (Rats à queue préhensile) s.o. s.o. 1 et plus - Rhynchomys spp. (Rat musaraigne) s.o. s.o. 1 et plus - Solomys spp. (Rats des îles Salomon) s.o. s.o. 1 et plus - Stenomys spp. (Rat de l'île Céram) s.o. s.o. 1 et plus - Uromys spp. (Rat géant à queue nue) s.o. s.o. 1 et plus - Myospalacinés (Zokors) s.o. s.o. 1 et plus - Nésomyinés (Rats de Madagascar) s.o. s.o. 1 et plus - Spalacinés (Spalax) s.o. s.o. 1 et plus - Anomaluridés (Ecureuils volants africains) s.o. s.o. 1 et plus - Pédétidés (Lièvre du Cap, etc.) s.o. s.o. 1 et plus - Cténodactylidés (Gundis) s.o. s.o. 1 et plus - Bathyergidés (Rats-taupes africains) s.o. s.o. 1 et plus - Hystrichidés (Porcs-épics) s.o. s.o. 1 et plus - Pétromuridés (Rats des rochers) s.o. s.o. 1 et plus - Thryonomyidés (Aulacodes) s.o. s.o. 1 et plus - Erethizontidés (Couendous) s.o. s.o. 1 et plus - Dinomyidés (Pacarana) s.o. s.o. 1 et plus - Dolichotinés (Maras ou lièvres de Patagonie) s.o. s.o. 1 et plus - Hydrochaeridés (Capybaras) s.o. s.o. 1 et plus - Dasyproctidés (Agoutis) s.o. s.o. 1 et plus - Agoutidés (Pacas) s.o. s.o. 1 et plus - Echimyidés (Rats épineux) s.o. s.o. 1 et plus - Rattus norvegicus (Rat surmulot) s.o. De 1 à 40 41 et plus - Toutes les autres espèces de Rodentia, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l' article L. 411-1 du code de l'environnementDe 1 à 40s.o.41 et plus21° Lagomorpha (Lapins)- Ochotonidés (Pikas)s.o.s.o.1 et plus- Bunolagus spp. (Lapin hottentot)s.o.s.o.1 et plus- Caprolagus spp. (Lapin de l'Assam)s.o.s.o.1 et plus- Nesolagus spp. (Lapin de Sumatra)s.o.s.o.1 et plus- Pentalagus spp. (Lapin des Ryukyu)s.o.s.o.1 et plus- Romerolagus spp. (Lapin des volcans)s.o.s.o.1 et plus- Sylvilagus floridanus (Lapin américain)s.o.s.o.1 et plus- Toutes les autres espèces de Lagomorpha, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement De 1 à 40 s.o. 41 et plus 22° Erinaceomorpha (Hérissons) s.o. s.o. 1 et plus 23° Soricomorpha (Musaraignes, taupes) s.o. s.o. 1 et plus 24° Chiroptera (Chauves-souris) s.o. s.o. 1 et plus 25° Pholidota (Pangolins) s.o. s.o. 1 et plus 26° Carnivora (Canidés, Félidés, Ursidés, Pinnipèdes, etc.) - Viverridés (Civettes, genettes) s.o. s.o. 1 et plus - Herpestes javanicus (Mangouste de java) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Autres espèces d'Herpestidés (Mangoustes) s.o. s.o. 1 et plus - Nyctereutes procyonoides (Chien viverrin) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Neovison vison = Mustela vison (Vison d'Amérique) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Autres Mustélidés dont le poids adulte est inférieur à 6 kilogrammes, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé ou sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement s.o. De 1 à 6 7 et plus - Nasua nasua (Coati roux) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Procyon lotor (Raton laveur) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Autres espèces de Procyonidés (Kinkajou, bassaricyons, coatis) s.o. s.o. 1 et plus - Autres espèces de Carnivora dont le poids adulte est supérieur ou égal à 6 kilogrammes s.o. s.o. 1 et plus - Toutes les autres espèces de Carnivora, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement De 1 à 6 s.o. 7 et plus 27° Perissodactyla (Equidés, rhinocéros) s.o. s.o. 1 et plus 28° Artiodactyla (Chameaux, porcins, ruminants) - Sus scrofa (Sanglier) s.o. 1 2 et plus - Autres espèces de Suidés (Sangliers) s.o. s.o. 1 et plus - Tayassuidés (Pécaris) s.o. s.o. 1 et plus - Hippopotamidés (Hippopotames) s.o. s.o. 1 et plus - Camélidés (Vigognes, guanacos, etc.) s.o. s.o. 1 et plus - Tragulidés (Chevrotains) s.o. s.o. 1 et plus - Moschidés (Chevrotains porte musc) s.o. s.o. 1 et plus - Dama dama (Daim) Spécimens mâles s.o. s.o. 1 et plus Spécimens femelles s.o. De 1 à 3 4 et plus - Muntiacus reevesi (Muntjack de Reeves) (*) s.o. s.o. 1 et plus -Axis axis (Cerf axis, Chital) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Autres Cervidés (Cerfs, chevreuils, élans, rennes, etc.) s.o. s.o. 1 et plus - Antilocapridés (Antilocapres) s.o. s.o. 1 et plus - Giraffidés (Girafes, okapis) s.o. s.o. 1 et plus - Bovidés (Antilopes, gazelles, bovinés) s.o. s.o. 1 et plus - Toutes les autres espèces d'Artiodactyla, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement De 1 à 6 s.o. 7 et plus 29° Cetacea (Dauphins, baleines, rorqual) s.o. s.o. 1 et plus II. OISEAUX 1° Struthioniformes (Autruches) s.o. s.o. 1 et plus 2° Rheiformes (Nandous) s.o. s.o. 1 et plus 3° Apterygiformes (Kiwis) s.o. s.o. 1 et plus 4° Casuariiformes (Casoars, Emeus) s.o. s.o. 1 et plus 5° Tinamiformes (Tinamous) - Eudomia elegans (Tinamou élégant) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Rhynchotus rufescens (Tinamou isabelle) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Toutes les autres espèces de Tinamiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement s.o. s.o. 1 et plus 6° Anseriformes (Canards, oies, cygnes, etc.) - Anhimidés (Kamichis) s.o. s.o. 1 et plus - Branta canadensis (Bernache du Canada) s.o. De 1 à 100 101 et plus - Branta ruficollis (Bernache à cou roux) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Branta sandvicensis (Bernache néné) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Merganetta spp. (Merganettes) s.o. s.o. 1 et plus - Alopochen aegyptiacus (Ouette d'Egypte) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Nettapus spp. (Anserelles) s.o. De 1 à 100 101 et plus - Anas laysanensis (Sarcelle de Laysan) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Anas querquedula (Sarcelle d'été) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Aythya nyroca (Fuligule nyroca) s.o. De 1 à 100 101 et plus - Oxyura leucocephala (Erismature à tête blanche) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Oxyura jamaicensis (Erismature rousse) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 100 101 et plus - Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précité De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Autres Anatidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 100 101 et plus - Toutes les autres espèces d'Ansériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou ■ dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligne De 1 à 100 s.o. 101 et plus 7° Galliformes (Dindes, poules, pintades, cailles, faisans, etc.) - Mégapodidés (Talégalles et Leipoa) s.o. s.o. 1 et plus - Cracidés (Hoccos, ortalides et pénélopes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement s.o. De 1 à 10 11 et plus - Colinus virginianus ridgwayi (Colin de Virginie) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Colinus virginianus virginianus (Colin de Virginie) 1 et plus s.o. s.o. - Tetrao urogallus crassirostris = Tetrao. urogallus major (grand tétras des Vosges et du Jura) s.o s.o 1 et plus - Tétraoninés (Tétras, lagopèdes, gélinottes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement s.o. De 1 à 10 11 et plus - Excalfactoria chinensis = Coturnix chinensis (caille peinte) 1 et plus s.o. s.o. - Coturnix japonica (Caille du Japon) 1 et plus s.o. s.o. - Ithaginis cruentus (Ithagine ensanglanté) s.o. s.o. 1 et plus - Tragopan blythii (Tragopan de Blyth) s.o. s.o. 1 et plus - Tragopan caboti (Tragopan de Cabot) s.o. s.o. 1 et plus - Tragopan melanocephalus (Tragopan de Hastings) s.o. s.o. 1 et plus - Lophophorus impejanus (Lophophore resplendissant) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Lophura bulweri (Faisan de Bulwer) s.o. s.o. 1 et plus - Lophura edwardsi (Faisan d'Edwards) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Lophura swinhoii (Faisan de Swinhoe) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Crossoptilon crossoptilon (Hokki blanc) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Crossoptilon mantchuricum (Hokki brun) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Catreus wallichii (Faisan de Wallich) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Syrmaticus ellioti (Faisan d'Elliot) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Syrmaticus humiae (Faisan de Hume) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Syrmaticus mikado (Faisan mikado) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Polyplectron malacense (Eperonnier de Hardwick) s.o. s.o. 1 et plus - Polyplectron napoleonis = Polyplectron emphanum (Eperonnier napoléon) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Polyplectron schleiermacheri (Eperonnier de Bornéo) s.o. s.o. 1 et plus - Rheinardia ocellata (Rheinarte ocellé) s.o. s.o. 1 et plus - Argusianus argus (Argus géant) s.o. s.o. 1 et plus - Pavo congensis (Paon du Congo) s.o. s.o. 1 et plus - Autres Phasianidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 100 101 et plus - Autres Phasianidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 100 101 et plus - Toutes les autres espèces de Galliformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou ■ dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligne De 1 à 100 s.o. 101 et plus 8° Gaviiformes (Plongeons) s.o. s.o. 1 et plus 9° Sphenisciformes (Manchots) s.o. s.o. 1 et plus 10° Procellariiformes (Océanites, albatros, fulmars, pétrels, puffins, etc.) s.o. s.o. 1 et plus 11° Podicipediformes (Grèbes) s.o. s.o. 1 et plus 12° Phoenicopteriformes (Flamants) s.o. s.o. 1 et plus 13° Phaethontiformes (Phaétons) s.o. s.o. 1 et plus 14° Ciconiiformes (Cigognes, jabirus, etc.) s.o. s.o. 1 et plus 15° Pelecaniformes (Ibis, hérons, pélicans, etc.) - Threskiornis aethiopicus (ibis sacré) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Autres Threskiornithidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement De 1 à 6 s.o. 7 et plus - Toutes les autres espèces de Pelecaniformes s.o. s.o. 1 et plus 16° Suliformes (Frégates, fous, cormorans, anhingas, etc.) - Phalacrocoracidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 6 7 et plus - Autres espèces de Phalacrocoracidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé De 1 à 6 s.o. 7 et plus - Toutes les autres espèces de Suliformes s.o. s.o. 1 et plus 17° Accipitriformes - Spizaetus spp. (Spizaètes) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Hieraaetus spp. (Aigles) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Aquila spp. (Aigles) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Accipiter spp. (Autours, éperviers) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Buteogallus spp. (Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Parabuteo spp. (Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Buteo spp. (Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Toutes les autres espèces d'Accipitriformes et autres cas de détention de Spizaetus spp., Hieraaetus spp., Aquila spp., Accipiter spp., Buteogallus spp., Parabuteo spp. et Buteo spp. s.o. s.o. 1 et plus 18° Otidiformes (Outardes) s.o. s.o. 1 et plus 19° Mesitornithiformes (Mésites) s.o. s.o. 1 et plus 20° Cariamiformes (Cariamas) s.o. s.o. 1 et plus 21° Eurypygiformes (Kagous, etc.) s.o. s.o. 1 et plus 22° Gruiformes (Grues, râles, etc.) - Rallidés figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 25 26 et plus - Rallidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 25 26 et plus - Gruidés figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 25 26 et plus - Gruidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 25 26 et plus - Toutes les autres espèces de Gruiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou ■ dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligne De 1 à 25 s.o. 26 et plus 23° Charadriiformes (Goélands, mouettes, pingouins, etc.) - Charadriidés (Vanneaux, gravelots), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou ■ dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligne De 1 à 25 s.o. 26 et plus - Autres espèces de charadriiformes listées à l'arrêté du 26 juin 1987 (espèces de gibier dont la chasse est autorisée) De 1 à 6 s.o. 7 et plus - Toutes les autres espèces de charadriiformes s.o. s.o. 1 et plus 24° Pterocliformes s.o. s.o. 1 et plus 25° Columbiformes (Pigeons, colombes, tourterelles, etc.) - Columba livia (Pigeon biset) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Goura spp. (Gouras) s.o. s.o. 1 et plus - Otidiphaps nobilis (Otidiphaps noble) s.o. s.o. 1 et plus - Geopelia cuneata (Colombe diamant) 1 et plus s.o. s.o. - Streptopelia roseogrisea (Tourterelle rieuse) 1 et plus s.o. s.o. - Streptopelia turtur (Tourterelle des bois) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Autres Columbidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 100 101 et plus - Autres Columbidés, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 100 101 et plus - Toutes les autres espèces de Columbiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou ■ dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligne De 1 à 100 s.o. 101 et plus 26° Opisthocomiformes (Hoazin huppé) s.o. s.o. 1 et plus 27° Musophagiformes (Touracos) - Musophagiformes figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 s.o. De 1 à 10 11 et plus - Toutes les autres espèces de Musophagiformes De 1 à 10 s.o. 11 et plus 28° Cuculiformes s.o. s.o. 1 et plus 29° Strigiformes (Rapaces nocturnes) - Bubo bubo (Grand-duc) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Toutes les autres espèces de Strigiformes et autres cas de détention de Bubo bubo s.o. s.o. 1 et plus 30° Caprimulgiformes (Guacharo, podarges, ibijaux, egothèles, engoulevents) s.o. s.o. 1 et plus 31° Apodiformes (Martinets, salanganes, hémiprocnées, colibris) s.o. s.o. 1 et plus 32° Coliiformes (Colious) s.o. s.o. 1 et plus 33° Trogoniformes (Trogons) s.o. s.o. 1 et plus 34° Leptosomatiformes (Courol vouroudriou) s.o. s.o. 1 et plus 35° Coraciiformes (Martins-pêcheurs, martins-chasseurs, rolliers, etc.) s.o. s.o. 1 et plus 36° Bucerotiformes (Calaos, etc.) s.o. s.o. 1 et plus 37° Piciformes - Capitonidés (Cabézons), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement De 1 à 10 s.o. 11 et plus - Ramphastidés (Toucans, toucanets), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement s.o. s.o. 1 et plus - Mégalaimidés (Barbus), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement De 1 à 10 s.o. 11 et plus - Lybiidés (Barbicans), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement De 1 à 10 s.o. 11 et plus - Toutes les autres espèces de piciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et hors espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou ■ dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligne De 1 à 6 s.o. 7 et plus 38° Falconiformes (Faucons, etc.) - Falco spp. (Faucons) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Toutes les autres espèces de Falconiformes et autres cas de détention de Falco spp. s.o. s.o. 1 et plus 39° Psittaciformes - Strigops habroptilus (Kakapo) s.o. s.o. 1 et plus - Nymphicus hollandicus (Calopsittes élégantes) 1 et plus s.o. s.o. - Calyptorhynchus banksii graptogyne (Cacatoès de Banks) s.o. s.o. 1 et plus - Touit batavica (Toui septicolor) s.o. s.o. 1 et plus - Touit purpurea (Toui à queue pourprée) s.o. s.o. 1 et plus - Bolborhynchus spp. (Touis) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Myiopsitta spp. (Conures) De 1 à 75 s.o. 76 et plus - Brotogeris versicolurus (Toui à ailes variées) s.o. De 1 à 75 76 et plus - Brotogeris chrysoptera (Conure ou Toui para) s.o. De 1 à 75 76 et plus - Autres Brotogeris spp. (Touïs) De 1 à 75 s.o. 76 et plus - Amazona arausiaca (Amazone de Bouquet) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona dufresniana (Amazone de Dufresne) s.o. De 1 à 10 11 et plus - Amazona guildingii (Amazone de Saint-Vincent) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona imperialis (Amazone impériale) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona leucocephala bahamensis (Amazone des Bahamas) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona leucocephala hesterna (Amazone de Cuba) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona pretrei (Amazone de Prêtre) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona v