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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans les parcs de stationnement ouvragés, des dégagements de 5,5 m de longueur utile minimum seront aménagés. (). " 10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Blum substituant Me Fahrat, représentant la société Wallix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ne peuvent être communs avec les dégagements et sorties des locaux occupés par des tiers que les dégagements accessoires des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie et les dégagements des établissements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ne peuvent être communs avec les dégagements et sorties des locaux occupés par des tiers que les dégagements accessoires des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie et les dégagements des établissements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05096_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02027_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - elle a dégagé, au titre de l'année 2015, un CIR de 4 185 106 euros, dont le montant n'a pu être imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos en 2015, 2016,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02433_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de la taxation de la plus-value à long terme dégagée
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Austry, représentant la société Aubépar Industries. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans ces conditions, la plus-value imposable dégagée en 2018 s'élevait à la différence entre le prix de cession de 590 000 euros et la somme de la valeur d'origine du fonds commercial, s'élevant à 300
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02025_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de l'article L. 80 du livre des procédures fiscales, une compensation entre les suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice 2015 et le CICE qu'elle a dégagé
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En vertu des mêmes dispositions, le dégagement requis à l'issue de ces places doit être de 5,50 mètres et non de 6 mètres comme le soutient l'association requérante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dès lors qu'ils avaient demandé la communication le 24 décembre 2015 des éléments d'informations recueillis dans le cadre du droit de communication exercé auprès de la société Carrières de la Loire Delage
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, M.
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