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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Si, au titre de ces aménagements, le cahier des charges évoquait le " maillage, démaillage " et la " mise en place de clapets anti-retour ", ces prestations n'y sont pas énumérées de manière limitative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, adjoint au maire de Saint-Cannat, titulaire d'une délégation de signature, à l'effet notamment de signer les permis de construire, consentie par un arrêté du 20 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
dossier ne précise pas en quoi le projet n'impacte pas la commune de Villemur-sur-Tarn qui souffre d'un taux de vacance commerciale très élevé et fait l'objet d'une action au titre des petites villes de demain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, - et les observations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
périmètre d'exposition à des bris de vitre par surpression ; * en méconnaissance de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne comporte pas d'analyse de compatibilité avec les canalisations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me François, représentant la société Perodis et de Me Canal, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Espeisse, représentant la SAS Husic, de Me Dutoit, représentant la commune de Chauvigny et de Me Canal, représentant la SNC Lidl.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'animation de la vie urbaine et à la revitalisation des centres-villes des communes de la zone de chalandise, alors même que celles de Sigean et Port-la-Nouvelle participent au dispositif " Petite ville de demain
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6 () / 2° Cartes ou plans relatifs au projet : / a) Un plan de masse faisant apparaître la surface de vente des magasins de commerce de détail
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6 () / 2° Cartes ou plans relatifs au projet : / a) Un plan de masse faisant apparaître la surface de vente des magasins de commerce de détail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Berland substituant Me Guillermou, avocate de Mme I..., Mme C... et Mme L..., de Me Demailly, avocat du centre hospitalier de la Dracénie et la société
Source officielle