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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426b9066fd7c90fc23bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
TRANS ENVIRONNEMENT C/ [Adresse 5] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Demailly Me Canal CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officiellesoc
61372517cd5801467741ae85
22 mars 2007
22 mars 2007
X..., engagé, le 8 juin 1998 comme responsable de la réalisation, statut cadre par la société "Demain !"
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820596ce96677bf0fdb8
10 mars 2011
10 mars 2011
Réunion, Canal Overseas, Canal Satellite Réunion, Canal Plus France, Groupe Canal Plus et Canal Plus Distribution à verser à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00609
30 mai 2012
30 mai 2012
X..., ont conclu avec les sociétés Canal Réunion, aujourd'hui dénommée Canal + Réunion, Canal Overseas aujourd'hui dénommée Canal + Overseas, Canal Satellite Réunion aux droits de laquelle vient Canal
Source officielle6ème chambre
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Des appels en garantie ont également été formés par les sociétés Satelec, Delannoy-Dewailly, Bérim et Socotec Construction à l’encontre des autres mises en cause.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02316
24 novembre 2009
24 novembre 2009
X... avait sur la messagerie interne de l'entreprise envoyé à tous ses collègues le message "tous en grève demain à Marseille…. merci de participer", la cour d'appel, en se bornant à se référer au compte
Source officielle1re chambre civile
62ce633d9a20ce9fcf126883
12 juillet 2022
12 juillet 2022
acte notarié du 8 août 2019, la SCI Audelcotin a consenti à la SCI MD315 une promesse de vente une promesse de vente portant sur un bien immobilier comportant deux dalles en béton ainsi que des canalisations
Source officielle6ème chambre
DTA_1907045_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dewailly, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Enault, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10173
8 mars 2023
8 mars 2023
de la société MP Communication, ont formé le pourvoi n° R 21-19.993 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant à la société Canal
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
21 mai 2003
Y..., le 09 Octobre 2002, contre CANAL + SOCIETE, Monsieur Z... A..., le 09 Octobre 2002, contre CANAL + SOCIETE, M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002, contre Monsieur Z...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2202928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dewailly, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101388
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2011), que la société Groupe Canal Plus a confié à la banque Lazard la recherche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
GROUPE CANAL + ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me OLIVIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé LEHMAN - SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286,
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008025263
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Dominique GUILLAUME, demeurant 185, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Annie GONZALEZ, demeurant 392, boulevard du Loys, à Bort-les-Orgues (19110), M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dewailly pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. La société du Grand Paris (SGP) assure la maitrise d'ouvrage des travaux de construction de la ligne 15.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310109
27 février 2020
27 février 2020
N... constituant une limite naturelle apparente n'a pas été prise en compte, et qu'entraînant une modification des limites du demain public, elle doit être rejetée ; que pour sa part, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00916
10 octobre 2018
10 octobre 2018
simplifiée, venant aux droits des sociétés SPES 8, Sun'R investissement AS, Sun'R investissement BS, Sun'R investissement CS, Sun'R investissement RS, Sun'R investissement TS, SPES Aquitaine, SPES du Cantal
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a604
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Enfin, elle conteste la retenue pour absence de justification, dans le dossier des ouvrages exécutés, du passage caméra dans les canalisations après hydrocurage, pour vérification du bon fonctionnement
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa70
26 mai 1965
26 mai 1965
EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL DES MAGASINS GENERAUX AVEC LEUR TRACTEUR, SUR LEURS VOIES PARTICULIERES, POUR AMENER LE CONVOI, AUQUEL APPARTENAIT LE WAGON, SUR LE SOUS-EMBRANCHEMENT DE LA SNCASE, CE WAGON DERAILLA
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