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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
" au lieu de " DELEGUE ", ce qui n'est pas conforme.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il a ensuite observé, sur le timbre humide la mention " DELEQUE " au lieu de " DELEGUE ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00396_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
: / 1° L'institution d'un maire délégué () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il a été désigné comme délégué syndical le 10 juin 2003, ainsi que délégué du personnel titulaire à l'issue des élections du 26 novembre 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il est constant que lors de la réunion des délégués du personnel du 11 janvier 2017, le projet de licenciement de Mme A pour inaptitude physique a été soumis non pas à l'avis des délégués du personnel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, licencié de la fédération française de football (FFF) au sein du district de la Côte d'Azur, exerçait les fonctions de délégué du district depuis 1995 et de président de la commission des délégués du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du personnel, l'absence de tenue régulière de réunion des délégués du personnel sur plusieurs mois en 2015 ou la difficulté d'accès de ces délégués au registre des délégués, placé sous clé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
composant le comité syndical, rien ne faisant obstacle à ce qu'il délègue sa signature au directeur général des services à l'effet de signer, notamment de telles convocations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
I... en ce qui concerne ses fonctions déléguées au titre du logement social et à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet délégué
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... en qualité de délégué interministériel à la prospective à compter du 31 août 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00358_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la décision de préemption est entachée d'incompétence dès lors que le président de l'Etablissement public territorial (EPT) Est Ensemble ne pouvait déléguer l'exercice du droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient, en ce qui concerne la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué, que : - celui-ci a commis plusieurs fautes dans l'exécution de sa mission de maître de l'ouvrage délégué qui justifient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par décision du 10 septembre 2019, l'inspectrice du travail a refusé de délivrer l'autorisation en raison de l'irrégularité de la consultation des délégués du personnel dont le mandat n'aurait pas été
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
supplémentaire n'ait à être accomplie, notamment bon à payer préalable au délégant, ce que le délégué accepte expressément. 4.2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01581_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 6 janvier 2021 du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00543_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
enregistrée le 22 février 2024, le préfet de la Vendée demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 de la commune de Rives de l'Yon relative à l'élection du maire délégué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00537_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a délégué Mme C pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'État
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle a été nommée déléguée du personnel titulaire le 14 avril 2016 puis représentante d'une section syndicale le 26 avril suivant.
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