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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'une demande tendant à obtenir l'agrément en qualité d'organisme dispensant une formation de technicien dentaire équin au titre de la session 2018-2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
c’est à tort que le service a soumis son activité à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que les acquisitions de biens provenant de fournisseurs établis en Italie correspondent à des prothèses dentaires
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa demande de prise en charge financière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de prendre en charge financièrement, dans un délai
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
survenu est exclusivement en lien avec l'état de santé bucco-dentaire de M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Nantes a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur la création d'un institut dentaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
imputable au service sa pathologie dentaire ; - l'expert désigné par le tribunal des pensions militaires a rabaissé ce taux à 25% sans en justifier ; il n'indique pas en quoi la prétendue altération
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Centre dentaire Emile Roux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il fait valoir que : - le lien de causalité entre l'infection et les soins dentaires dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02445_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que : - il a subi des préjudices du fait de l'absence des soins dentaires demandés ; - il est fondé à demander qu'une expertise médicale soit ordonnée afin d'évaluer la responsabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le projet prévoit l'installation au rez-de-chaussée d'un magasin de vente de produits et de matériels d'hygiène bucco-dentaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise aux fins d'établir si l'opération qu'elle a subie, le 23 novembre 2018, dans le service dentaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, la ministre insiste sur le manque d'hygiène dentaire de l'intéressé.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A E, né le 23 avril 1955, a bénéficié de novembre 2007 à octobre 2009 de soins dentaires au sein de l'Unité de formation et de recherche (UFR) Garancière relevant de la faculté de chirurgie dentaire de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A C exerce l'activité de chirurgien-dentiste au sein de la SELARL Cabinet dentaire du docteur C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - son appel a été enregistré dans les délais ; - l'expertise a confirmé le lien de causalité entre les soins dentaires pratiqués au centre hospitalier universitaire (CHU) et la spondylodiscite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
L'association Dental Access est gestionnaire de deux centres de santé dentaire situés à Cannes et à Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, qui interdit à quiconque et à des prestataires de soins dentaires, dans le cadre d'une profession libérale ou d'un cabinet dentaire, de se livrer à quelque publicité que ce soit dans le domaine des soins
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Entre 2007 et 2011, il a obtenu en France des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire biologie de la bouche option anatomo-physiologie et de prothèse dentaire, des diplômes d'université
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
traitement endodontique de ses dents 11, 16, 21, 35 et 36 n'a pas été réalisé dans les règles de l'art ; les équipes médicales ont refusé de mener à terme leur plan de traitement alors que son état dentaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : lors de sa prise en charge au sein du CHU de Bordeaux le 27 janvier 2021 pour des soins dentaires, B...
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