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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
est immédiatement pris à son encontre en remplacement de l'ordre de versement. / L'arrêté de débet est émis par l'autorité compétente pour mettre en débet le comptable assignataire. / Toutes les dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cabinet Derelle venant aux droits de la SAS Cabinet Derelle Lourdes a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
prononcé par l'arrêt n° 39954 du 21 juin 2004 de la Cour des comptes, à 1 000 euros s'agissant du débet prononcé par l'arrêt n° 59228 du 28 juin 2010 et à 500 euros s'agissant du débet prononcé par l'arrêt
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Debelle-Chastaing, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B et Mme Dembélé relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
lequel le maire de la commune d'Uvernet-Fours a interdit la circulation sur le chemin rural " Chemin bas de la zone des chalets " à Pra Loup 1600 à tous les véhicules motorisés en période de gel, de dégel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PMS Conseil et les crédits de 16 726,35 euros et 76 966,47 euros provenant de la société Pharmacie Biologie Participation qui correspondent au paiement du prix des actions de la société Laboratoire Denel
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02338_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A justifie qu'il était atteint d'une drépanocytose de type SS, compliquée d'un anévrisme et d'un déficit enzymatique, décelés au cours du mois de mai 2022, le certificat médical établi le 22 juillet 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A avec un droit à pension qui prend effet au 7 avril 1993 est un titre de pension temporaire et ce titre mentionne également : " Origine par preuve : blessure décelée le 02-06-1986 () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
mentions du carnet de santé de l'enfant tel qu'analysé par l'expert que le médecin de PMI aurait effectivement effectué, lors de ces trois consultations, l'examen clinique spécifique permettant de déceler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2004856 du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Debelle Chastaing, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02143_20260217
17 février 2026
17 février 2026
est infondée, dès lors que la société n’a pas la qualité d’employeur au sens de l’article L. 8251-1 du code du travail ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’elle ne pouvait déceler
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ailleurs, il apparaît que si les examens du rythme cardiaque fœtal réalisés les 19 et 20 février 2018 n'ont pas décelé d'anomalies, des baisses des mouvements actifs fœtaux d'une durée d'environ 15
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A la suite de la perforation d'une canalisation de gaz située au n° 339 de l'avenue Salavador Allende sur le territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer, qu'elle estime imputable à une fuite décelée le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aucun autre document ne permet de déceler le dénivelé du terrain naturel au droit de l'implantation du projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02382_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Contrairement à ce qui est soutenu en appel, l'information délivrée par La Poste faisant suite à l'anomalie décelée était suffisamment précise et révélait la décision de retenue sur traitement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
saisi ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la prise en charge initiale au centre hospitalier Lucien Hussel avait été fautive, dans la mesure où la luxation de la tête radiale n'avait pas été décelée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A avait déjà sollicité une demande pour une " hypoacousie bilatérale " décelée en 1975, ayant abouti à une décision de rejet du 20 septembre 1976 non contestée, et une nouvelle demande pour des troubles
Source officiellePage 1 sur 21