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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) IARDT Prudence Créole et la SA Groupe Caillé ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques (IARDT) Prudence Créole a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société Bourbon Bikes au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société gérante de ce fonds de commerce au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la société IARDT Prudence Créole et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à la commune de Crolles de reconstituer ses droits financiers et à carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Crolles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce local ayant servi de terme de comparaison se situe d'ailleurs à proximité de l'hôtel Créole Beach. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023 de l’assemblée de Martinique, portant reconnaissance du rôle et de la place de la langue créole
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023 de l'assemblée de Martinique en tant qu'elle reconnaît en son article 1er la langue créole
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; - à supposer même qu'une activité mixte soit exercée dans l'établissement de Crolles, le critère de la prépondérance de l'outillage est rempli pour l'ensemble du site.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A..., – et les observations de Me Perrier, représentant la commune de Crolles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'ordonner au maire de Crolles de reprendre l'exécution du contrat les liant à la commune de Crolles pour l'exploitation d'une piste de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Couderc, représentant la commune de Crolles et la société Bouygues Immobilier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ces locaux ont été donnés en location à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Madi-Créoles, dont la gérante est Mme B..., également associée et cogérante de la société Naomie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00736_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02084_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2013 et de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que les stipulations du 1. de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02101_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2013 et de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que les stipulations du 1. de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01219_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3 de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officiellePage 1 sur 7