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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY00890 du 14 octobre 2021, la cour a enjoint au préfet de l'Ardèche de verser à Me Couderc, avocat associé de la SCP Couderc-Zouine, dans un délai de quinze
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03015_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 20 novembre 2025, le président de la cour, saisi le 31 juillet 2025 par Me Couderc de la SCP Couderc-Zouine avocats, représentant les intéressés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22593_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21059 M. et Mme C, représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 7 mai 2021 par lequel le maire de Courcerac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme E, représentée par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 25 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Couderc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat, au profit de son conseil, une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03042_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'injonction présentée à titre principal ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01361_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207438 du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Couderc, conclut au rejet de la requête et à ce que l’État verse à son conseil la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21383_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21060 M. et Mme A..., représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01638_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Un ressortissant algérien représenté par la SCP Couderc-Zouine a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du 30
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 8 décembre 2021, Mme F C et Mme E D, représentées par Me Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01627_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident de dix ans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00567_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 17 février 2022, la société SGLC, représentée par le cabinet Couderc et associés, demande à la Cour : 1°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03269_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Couderc (Scp Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
U, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique aux fins de déterminer l'existence du lien de filiation unissant Mme C et ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01256_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03305_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03306_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 2022 et le 16 novembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Couderc, demande à la cour : 1°)
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