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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation puisqu'elle est capable de comprendre les points essentiels d'une conversation en français.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'arrêté litigieux indique également que l'intéressé a cautionné la démarche de son coéquipier qui a informé délibérément les autres agents concernés en faisant entendre des extraits de conversation des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A indique que cette conversation était d'ordre général en relation avec une patiente travaillant dans une banque, et ne concernait pas sa situation personnelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02825_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
courante ni de converser sur des sujets familiers et concernant ses centres d'intérêts.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
F la conversation téléphonique de sa collègue avec sa cliente en débranchant plusieurs fois la prise de jack reliant son ordinateur à son micro et ses écouteurs, en éteignant l'écran de son ordinateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il convertit la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire. () / Le tribunal est saisi par le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire ou le ministère public. () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vers la fin de cette réunion, un extrait de la conversation entre MM. A... et ... a malencontreusement été partagé par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02435_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00028_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vers la fin de cette réunion, un extrait de la conversation entre MM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00658_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
moyen tiré de ce que les dispositions de l'article R. 434-12 du code de la sécurité intérieure ne permettent pas de sanctionner un fonctionnaire de police pour des propos tenus dans le cadre d'une conversation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bastion et enfin, d’enjoindre à cette collectivité de procéder à la « réfection complète des réseaux pluviaux sis sur le Bastion, complétée par une modification du traitement de surface avec pentes convergentes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... pour avoir demandé à ses élèves des classes de quatrième et de troisième de remplir un questionnaire sur leurs orientations et pratiques sexuelles et eu une conversation émaillée d’allusions sexuelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00842_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En revanche, elle n'a pas été capable de comprendre les points essentiels d'une conversation courante ou de converser sur des sujets familiers et concernant ses centres d'intérêts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 30 décembre 2015, à l'expiration du délai de sept ans, 9 000 obligations n'étaient pas converties en actions de la SAS A Développement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la demande du procureur de la République, que, dans la nuit du 15 au 16 juin 2015, une femme a appelé le " 17 ", numéro d'urgence " police/secours ", pour signaler, ainsi que cela ressort de la conversation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00219_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A défaut, la pension est concédée pour trois ans et peut être convertie en pension définitive dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. / (…). ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officiellePage 1 sur 23