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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à la condamnation du centre hospitalier de Compiègne-Noyon à les indemniser des préjudices subis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
à la 21ème compagnie d'intervention ou, à défaut, sur le poste de chef de compagnie à la 22ème compagnie d'intervention.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une part, la métropole de Lyon, qui vient aux droits de la communauté urbaine de Lyon, est liée à la société Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux, succédant elle-même à la Compagnie générale des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Colmar et la SMACL ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'une part, le maire de Compiègne, en délégant à MM.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la société La compagnie du Poitou, venant aux droits de la société La compagnie du marais.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Allianz Iard ; 2°) de condamner la compagnie Allianz Iard, venant aux droits de la compagnie AGF, à la garantir de la condamnation prononcée à son encontre, d'un montant de 31 121,69 euros, au titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CHI Compiègne-Noyon ; 2°) de mettre à la charge du CHI Compiègne-Noyon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Louche pour la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, à titre principal, d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La société Compagnie Fermière des Grands Bains a fait appel de ce jugement actuellement pendant devant la Cour d'appel de Paris. 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les ressources de la compagnie nationale et des compagnies régionales sont constituées notamment par une cotisation annuelle à la charge des commissaires aux comptes ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00800_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
; 4°) de mettre à la charge de la commune de Compiègne une somme de 1 500 euros au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement de la société SADE Compagnie générale des travaux hydrauliques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02596_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la Compagnie nationale du Rhône déclare se désister, d'instance et d'action.
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