Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02661_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Au surplus, et nonobstant l'action en recherche de paternité intentée par la compagne de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B K, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures H et G, Mme J L, sa mère, Mme C D, son ex-compagne, et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E, compagnon de Mme B, a contribué à assurer l'accompagnement rendu nécessaire par l'aggravation de la pathologie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02389_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
nigérian avec une compatriote, des chèques émis par son compagnon au bénéfice de son ancienne compagne de juillet 2020 à août 2022 et les relevés de compte bancaire correspondants ainsi que des photos
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01000_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B a été compagnon d'Emmaüs à partir de novembre 2019, il a quitté cette communauté en janvier 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, le jugement en cause évoque, dans son paragraphe 4, la situation familiale de Mme A et la relation avec son compagnon, M. E.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la suspension provisoire de son permis de visiter son compagnon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C D, ne démontre pas une présence de plus de dix ans en France, ni des relations avec une compagne, ni qu'il aurait eu des enfants avec cette dernière, ni que son épouse et ses autres enfants seraient
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03287_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
17 des motifs règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui affirme l'importance que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00992_20250211
11 février 2025
11 février 2025
délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de compagne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des motifs de l'arrêt de la Cour d'appel de Mamoudzou du 6 septembre 2018, que la compagne de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01934_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Si la cellule familiale a été séparée entre 2017, date d'arrivée en France de la compagne de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B soutient que les sommes en litige correspondent au remboursement d'un prêt à caractère familial consenti à l'intéressé, qui est le fils du compagnon de la mère de sa compagne, le vérificateur a relevé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02438_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Les conclusions de la société Menuisier et Compagnons, partie perdante doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que Mme A et son compagnon auraient quitté le territoire national pour l'Allemagne. La demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été rejetée par une décision du 24 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02672_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, ressortissant français qu'elle présente comme son compagnon de l'époque, la copie d'un chèque de remboursement du Trésor Public, daté du 4 avril 2013, libellé à son nom et à celui de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a ainsi commis en 2013 des faits de violences conjugales, en l'occurrence à l'égard de sa première compagne et mère de ses trois premiers enfants, pour lesquels il a été condamné, par un jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En premier lieu, si le contrôle fiscal s'est déroulé dans de meilleures conditions avec l'ex-compagne du contribuable qu'avec lui-même, si cette ex-compagne a communiqué des informations au vérificateur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, ces éléments tirés des seules déclarations du compagnon de l'intéressée ne suffisent pas à démontrer que Mme B n'a pas pu disposer librement des sommes d'argent que lui avait remises son compagnon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02910_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
désormais établie en France ; il a noué de nombreux liens d'amitié et il a une sœur titulaire d'une carte de résident ; la détention de faux documents alléguée par la préfecture n'est pas établie ; sa compagne
Source officiellePage 1 sur 304