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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 22 août et 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, Me Colmant, au nom de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00289_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Colmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00996_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, ayant pour avocat Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107467 du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01511_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D..., représentés par Me Colmant, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03694_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200971, 2200978 du 13 juin 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01110_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 25 000 euros, assortis des intérêts capitalisés à compter du 24
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00813_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 fixant son indemnité de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de la Polynésie Française ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme A..., représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D..., représentés par Me Colmant, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Durbec, représenté par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande ; 2°) de régler l'affaire au fond dans le cadre de l'évocation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 19 février et 12 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03117_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2025 ; 2°) de régler l’affaire au fond en faisant usage de son pouvoir d’évocation ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A..., représenté par Me Colmant, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 mars 2020 en tant qu’il a estimé que pour l’application de l’article L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107894 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01702_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions des 28 juin et 19 juillet 2022 par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02547_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, représenté par Me Colmant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de régler l'affaire au fond en faisant usage de son pouvoir d'évocation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00069_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Spitz, pour M. et Mme B, D, substituant Me Coudray, pour la commune de Saint-Germain-en-Laye et de Me Colmant pour la SCI Leco.
Source officiellePage 1 sur 5