Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852474
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2101646 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2100120 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
section BM n° 26, 29 et 30, situées chemin de la Croix rouge à Challans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'établissement a également fait poser une barrière interdisant au public l'accès au chemin de contre-halage et des autorisations de circuler sur ce chemin ont été délivrées aux propriétaires des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/ Le sol des cheminements créés ou aménagés n'est pas meuble, le revêtement n'est pas glissant et ne comporte pas d'obstacle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02169_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement n° 1902560 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le titre exécutoire du 22 août 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00858_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL JD Expansion a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un jugement n° 2001968 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision contestée. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sur le chemin communal jouxtant la parcelle C 305.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de Rocroi et Chemin du Bourg, classés en zone 1AU.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'autre part, le terrain d'assiette du projet est bordé, au nord et à l'est, par la rue du Pociou, chemin rural appartenant à la commune de Couëron.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En outre, le taux de vacance est inférieur au taux national dans la zone de chalandise, et notamment à Chalon-sur-Saône où il est de 11,1% contre 13%.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officiellePage 1 sur 254