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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 28 août 2020 sous le n° 20MA03284, et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, la SCI Anzoni Patrimoine, représentée par Me Cayol-Binot
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 3 : Le centre hospitalier Léon Binet versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02912_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le désistement de la requête des sociétés Parc éolien La Bigotterie et PetT Technologie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
N et Mme X ainsi que le binôme composé de M. AB et Mme Z. Les binômes composés de M. AU et Mme AV, M. AN et Mme K, M. Q et Mme P, M. D et Mme F et, enfin, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes de justifier d'un quelconque règlement à la société " Le P'tit Billot " ; - au fond, la société " Le P'tit Billot " a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
I... et Mme H..., a annulé le surplus de ces opérations en tant qu’elles portent sur l’élection des binômes composés de M. L... et Mme F... et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Biot est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Biot du fait de l'arrêté du 21 novembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00744_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Biot la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Biot ne sont pas fondés ; - l'inexécution par la commune de Biot du jugement attaqué justifie que soit prononcée une nouvelle injonction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce premier motif de refus retenu par le maire de Biot dans son arrêté du 11 février 2020 est donc illégal. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ce binôme se voit confier des copies meilleures que les autres binômes ; - l'application du principe de péréquation a en l'espèce entraîné une rupture d'égalité entre les candidats dès lors qu'il n'a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02373_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C a saisi le tribunal administratif de Nice d'un litige l'opposant à la commune de Biot.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En ce qui concerne l'arrêté du maire de Biot du 6 juin 2019 prononçant une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de cinq jours : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02487_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la société Parc éolien La Bigotterie et de la société PetT Technologie est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.
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