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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
De même, si l'extrait du cadastre napoléonien établi entre 1808 et 1850 désigne un site " papeterie " existant au bout du canal d'amenée dérivé de la rive gauche du Gave d'Aspe, avec un canal de restitution
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
511-9 du code de l'énergie est trop restrictive ; le rapport du subdivisionnaire du 17 janvier 1922 indiquant qu'aucune autorisation administrative n'est nécessaire pour transformer l'ancien moulin à farine
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
Ces modifications des conditions d'écoulement de l'eau dans le canal d'amenée de la centrale ont nécessairement eu pour effet d'augmenter le débit dérivé.
4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
Combes, contrairement à l'état statistique de 1935 ; sur la base de ce dernier état statistique, renseignant sur la capacité de production passée du moulin des Combes, elle constate que la production de farine
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
Après avoir procédé à l'indemnisation des victimes, la société Groupama Grand Est, assureur de la société de chauffage Indus Sifec, dont les travaux de soudure effectués sur une canalisation par un de
Farnier, Julie Marine Cannelle
15/09/2015
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