Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22099_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission émis par les autorités de Cagliari (Italie) le 26 juin 2021 pour des faits d'entrée illégale et séjour non autorisé sur le territoire italien
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues, comportait en annexe trois formulaires DC4 de déclarations de sous-traitance qui identifiaient les sociétés Citéo Ingénierie, Calidris
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pour permettre d'utilement le contester ; - l'étude d'impact et l'étude des incidences Natura 2000 sont suffisantes ; le préfet n'est pas fondé à remettre en cause l'expertise du bureau d'études Calidris
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
établi que la mise en œuvre de ces mesures ERC ferait totalement disparaitre les risques à l'égard des cigognes noires, en particulier la fiabilité du système de détection évoqué par le bureau d'étude Calidris
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La fiabilité du système de détection évoqué par le bureau d'étude Calidris, qui entrainerait un arrêt automatique d'urgence dès lors qu'une cigogne noire passe à proximité immédiate, n'est pas démontrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
éoliennes sont situées à moins de 50 mètres de ces lisières, distance au-delà de laquelle l'activité des chiroptères décroît rapidement comme l'indiquent, sans que cela soit sérieusement contesté, l'étude Calidris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
en considération ; - les informations et les relevés effectués des espèces sont insuffisants ; - aucune prospection de l'avifaune n'a été menée au mois de mai 2013 ; les relevés effectués par Calidris
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D'autre part, l'étude d'impact, qui comporte une étude spécifique relative au " volet faune et flore " du site d'implantation du projet, réalisée en mars 2019 par la société Calidris, décrit de manière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ils produisent à l'appui de leur moyen une contre-expertise réalisée en novembre 2023 par la société Calidris afin de contester les résultats du diagnostic " zone humide " réalisé à l'hiver 2017-2018 pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'étude d'impact ainsi qu'une note technique relative à cette espèce, réalisée en avril 2021 par le bureau d'expertise environnementale Calidris, ont estimé les impacts pour cette espèce comme n'excédant
Source officielle