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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01404_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais le 15 octobre 2018 pour un montant total de 135 632 euros, de le décharger de la somme réclamée et de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais une somme de 2 500
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Calais est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01402_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01435_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de Calais a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01406_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A la suite de l'engagement de la première phase des travaux d'extension du port de Calais, devenu propriété en 2007 de la région Nord-Pas-de-Calais, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que l’annulation par le tribunal de la décision de la maire de Calais du 13 décembre 2021 ne pouvait pas impliquer qu’il soit enjoint à la commune de Calais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01403_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01405_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Suite à l'engagement de la première phase des travaux d'extension du port de Calais, devenu propriété en 2007 de la région Nord-Pas-de-Calais, la commune de Calais a demandé à l'administration fiscale,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
F, A et G ont demandé au préfet du Pas-de-Calais de rouvrir le BCMO du port de Calais. Le préfet du Pas-de-Calais a, par une décision intervenue le 7 janvier 2017, implicitement rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
limite la somme mise à la charge du département du Pas-de-Calais à 96 668,69 euros ; 3°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais une somme de 143 977 euros en réparation de leurs préjudices
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
territoriales et que, par suite, le défendeur de première instance était le préfet du Pas-de-Calais, agissant au nom de la commune de Calais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le département du Pas-de-Calais interjette appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
; 3°) d'enjoindre au département du Pas-de-Calais de la rétablir dans ses fonctions et dans ses droits ; 4°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais une somme de 2 000 euros au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement no 2201566 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la commune de Calais.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
annulé la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'abroger cet arrêté, en outre, enjoint au préfet du Pas-de-Calais d'abroger l'arrêté du 20 novembre 2015 dans le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En premier lieu, le centre hospitalier de Calais ne forme pas d'appel incident contre le jugement attaqué en tant qu'il statue sur les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La requête du préfet du Pas-de-Calais ne peut donc qu'être rejetée. 3.
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