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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bruyères-le-Châtel est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique les Bruyères ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L'association des propriétaires de chaumières en Brière relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00960_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, Me Lemoine-Bruyerre, notaire, a été chargée de la liquidation de la succession de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C B était propriétaire d'une maison d'habitation sise 15 rue Boran à Bruyères-sur-Oise.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’EARL de la Bruyère Blanche a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brières-les-Scellés la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03290_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto-école La Bruyère a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00762_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée par le Syndicat des copropriétaires du 16 rue Brière de Boismont, M. F A, M. C B, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Groupe carrières de Mouen et de la SCI La Bruyère de Mouen est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901120 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Brue-Auriac.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Bruyère a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Boralex les Bruyères a produit des observations le 21 mai 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
215-7 du code de l’urbanisme et été prise par une autorité incompétente, dès lors que la commune ne pouvait pas se substituer au département en l’absence de renonciation du Parc naturel régional de Brière
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01019_20260218
18 février 2026
18 février 2026
décision du 17 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur les lots nos 13 et 15 ainsi que sur les 1 108/10 000 des parties communes d’un immeuble situé au 24, rue La Bruyère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
41 du 11 avril 2023 portant cessibilité au bénéfice de la société du Grand Paris des parcelles de terrains en surface nécessaires à la réalisation de l’emprise « Delage » de la gare de « Bécon-les-Bruyères
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
et de leur capitalisation en règlement d'une facture de traitement d'un surplus de tonnage de déchets pendant l'exécution du marché public de service relatif à l'exploitation des déchetteries des Bruyères
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur les lots n° 2, 5, 17, 20, 33 ainsi que les 1 463/10 000èmes des parties communes de l'immeuble en copropriété situé 24, rue La Bruyère
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont et de Saint-Maclou-la-Brière
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02287_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur les lots n°s 2, 5, 17, 20, 33 ainsi que les 1 463/10 000èmes des parties communes de l'immeuble en copropriété situé 24, rue La Bruyère
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