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B..., représentée par Me Boughanmi-Papi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de carte

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02606_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

C E, représenté par Me Boughanmi Papi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02618_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01126_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2024 et le 17 novembre 2025, la société Jet bureautique copieurs, représentée par Me Boughanmi et Me Dorimini de la

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