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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402070_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, le versement au profit de Me Boughanmi-Papi d'une somme de 800 (huit cents) euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502986_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 notifié le 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602195_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101417_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2202239_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404335_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203196_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504411_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre
DTA_2300458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300281_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C B, épouse A B, représentée par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201639_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Patricia Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02566_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Boughanmi-Papi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de carte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200927_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Boughanmi Papi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403454_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503986_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielle17e Chambre
6162d32f70d46c7f95e826d1
3 juillet 2012
3 juillet 2012
SARL SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION D'ARTICLES POUR MOTOS (SIFAM FRANCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Patricia BOUGHANMI-PAPI
Source officielle18e Chambre
60325f56bdf62c946b89c5c3
16 février 2018
16 février 2018
DEMANDERESSE A LA REQUETE SARL GIORDANO YACHT COATING, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Patricia BOUGHANMI-PAPI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02606_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C E, représenté par Me Boughanmi Papi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 1 sur 4