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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00131_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour au titre de la vie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
E, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03074_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311080 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ainsi que la décision préfectorale du 24 octobre 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00165_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304801 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 février 2023 ; 2°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2022 et 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, représenté par Me Bechaux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02149_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01269_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00171_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 19 mars 2024 la concernant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00571_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B C, représenté par Me Bechaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
intérieur de délivrer le visa sollicité, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au réexamen de sa situation, enfin, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de Me Bechaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01292_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009230-2107054 du 30 novembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03882_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01014_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03176_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
connaissances approfondies dans son domaine professionnel, les seules circonstances qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur dans un commerce d'épices détenu par la SARL Bechela
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02966_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représentés par Me Bechaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ainsi que les arrêtés susvisés ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de leur délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00603_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2021 du ministre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a précisé qu'en 2010, alors qu'il était étudiant, il a manifesté contre l'ancien président El Béchir, lors de la venue de ce dernier dans son université.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la SA Corntrace Limited et la SA Earthquest Limited, représentées par Me Bechtold, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 1 sur 3