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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02604_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Azzari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01123_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Azmi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Fabienne D L'assesseure la plus ancienne, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officiellePage 1 sur 31