Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Si le quartier de Tribulenia et le hameau d'Arbonne ne répondent pas totalement aux axes déterminés par le schéma de cohérence territoriale dès lors, notamment, qu'ils ne comportent pas de lieux de vie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le projet ne s'inscrit donc pas dans le périmètre d'une zone commerciale existante, ni en continuité immédiate d'une telle zone, au sens des objectifs n°1 et 9 de l'axe n°2 du DOO. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Massy, représentée par Me Aaron, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
été influencé et le public a été privé d'une garantie ; - les avis émis par les conseils municipaux des communes de Cuzy, La Boulaye, Issy-l'Évêque, Sainte-Radegonde, Montmort, Luzy et Thil-sur-Arroux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F était lié à la fracture survenue le 14 avril 2009, au défaut de réduction de cette fracture, au problème d'axe qui en est résulté et, enfin, à une infection nosocomiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ces éléments ont permis d'établir que la covisibilité du projet avec le vieux village de Lury-sur Arnon peut être évaluée à " très faible " et avec la collégiale Saint-Michel de Chârost à " nul ". 12
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 12 juin 2023, ce dernier non communiqué, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR), représentée par Me Michel Aaron
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dauga, pour la commune de Soorts-Hossegor, et de Me Douvreleur, pour Mme K épouse C et Mme D épouse G B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
suivants : a) Prise en compte de l'objectif de compacité des bâtiments et aires de stationnement ; b) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 13.Il ressort des pièces du dossier que les Monts de la Madeleine, au sein desquels le projet doit être implanté, forment une grande échine arrondie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
leur écoulement, est de nature à réduire la hauteur d'eau compliquant la libre-circulation des espèces et d'augmenter les risques d'ensablement et de colmatage dans un contexte géologique aggravant d'arène
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
poussières : l'exploitant, devant raccorder la carrière au réseau d'alimentation en eau potable le plus proche, doit rigoureusement asperger les installations nécessaires à l'exploitation de la carrière et arroser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - sa responsabilité est limitée aux seuls suintements au droit de l'axe de l'enrouleur pour le désordre n° 1 ; - les désordres n° 11 et n° 18 ne lui sont pas imputables ; - la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
projet litigieux situé à environ trente-cinq kilomètres à l'ouest de Beaune s'inscrit en limite de deux unités paysagères, à l'extrême sud du Sud-Arnétois en Côte-d'Or et au nord de la Haute vallée de l'Arroux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En outre, l'étude paysagère a précisé les risques de saturation dans le paysage et les impacts cumulés en raison des parcs regroupés de Mareuil-sur-Arnon et de Saint Ambroix, mais également vis à vis du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
dont la vocation dominante est l'accueil d'activités de loisirs, de commerces et de restauration " et précise que " l'implantation de logements et d'équipements y est également autorisée " alors que l'axe
Source officielle