Codes de loi français
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110 595 résultats pour « Article R511-34-2 Code de la sécurité intérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000036075491
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
Article R2252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 80
Sans préjudice des dispositions des articles L. 2339-9 et L. 2339-12 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, seront punis des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe les agents et responsables des services
LEGIARTI000042367396
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
Article 55
I. - Les articles 1er à 29, les articles 31, 32 et 33, le I de l'article 34, les articles 35, 38 à 48 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-696 DC du 7 août 2014.] et les articles 50
Article 119
L753-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 805, Art. 806 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art
Article 15
- Code de la sécurité intérieure Art. L821-1, Art. L821-4, Art. L821-7, Art. L822-2, Art. L851-2, Art. L853-2, Art. L871-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.
Article 13
-A compter du 1er juillet 2017, le titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité intérieure Art. R545-1, Art R546-1 III.
Article 20
- Code de la sécurité intérieure Art. L312-2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.
Article R1424-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66
Les services d'incendie et de secours ne peuvent intervenir en dehors des limites de leur département que sur décision : 1° Du préfet de leur département, notamment en application d'une convention interdépartementale ; 2° Du préfet de leur zone de défense
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L286-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L287-2, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1, Art. L262-1, Art.
Article 8
- Code de la sécurité intérieure Art. R232-6 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.
Article 11
- Code de la sécurité intérieure Art. L731-4, Art. L731-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Art. L731-3, Art. L765-1, Art. L766-1, Art.
Article 19
- Code de la sécurité intérieure Art. L612-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L617-2-1 II.
Article 1
général des collectivités territoriales ; 2° Aux actions de formation prévues à l'article L. 723-13 du code de la sécurité intérieure ; 3° Aux activités et responsabilités exercées au sein du service d'incendie et de secours définies aux articles 6 à
Article 1
la sécurité intérieure.
Article R1424-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82
Du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité Antilles en application des articles L. 742-3 et L. 742-4 du code de la sécurité intérieure ; 3° Du ministre chargé de la sécurité civile en application de l'article L. 742-6 du code de la sécurité
Article 1
L. 332-2, L. 332-3, L. 332-5, L. 332-6, L. 332-7, L. 332-22 du code général de la fonction publique et de ceux occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée. - pour les agents contractuels de niveau A, B et C affectés
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 32
Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure.
Article L130-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 35
Les règles relatives à la constatation des contraventions au présent code par les agents de police municipale sont fixées par les articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de la sécurité intérieure.
Article L773-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 20
Le Conseil d'Etat examine les requêtes présentées sur le fondement des articles L. 841-1 et L. 841-2 du code de la sécurité intérieure conformément aux règles générales du présent code, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre [
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