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10 résultats pour « Armelle Debuchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01573_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et munitions ou éléments essentiels de catégorie A et détention illégale d’arme de catégorie B, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de plus de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00491_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, l'ensemble de ces faits ayant été commis du 1er janvier au 28 novembre 2016, ainsi que pour la détention non autorisée d'arme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02894_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

à feu, d'explosifs, d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que l'autorisation préalable du ministre des armées s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur une demande d'urbanisme. 31.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture ou l'utilisation d'armes

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21116_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, représenté par Me Debuiche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la délibération du 8 janvier 2020 par laquelle le conseil

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes du document intitulé " Bordereaux de prix " du marché : " () Bordereau PB25kVS1 n° 7 Pose d'armements pour une caténaire type 85 pour un canton de pose (). / Unité : le canton.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01349_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il lui incombe, dans la mise en œuvre de ses pouvoirs d’instruction, de veiller au respect des droits des parties, d’assurer l’égalité des armes entre elles et de garantir, selon les modalités propres

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées

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