Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01133_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Toutefois, il ressort de l'unique facture n° 61452 du 1er août 2012 de la société Alazard que les travaux d'électricité, de peinture et de revêtement des sols réalisés par cette entreprise ont consisté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00637_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl Allard Nekaa & associés, agissant par Me Allard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2107665 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02978_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par cinq mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021 et les 25 janvier, 8 avril, 6 et 28 septembre 2022, la SA Filux, représentée par Me Allard de Waal, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04420_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Kermadec, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société anonyme GBL, représentée par Me Allard de Waal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
délibération du 3 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée A n° 979 située hameau Les Allards
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de modélisation ; 3°) à titre subsidiaire, à la réduction des prétentions des requérantes à un montant égal au maximum à la somme de 1 135 910 euros hors taxes et à la condamnation des sociétés Allard
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
exercée indirectement ; il justifie, par la production du grand livre de l’année 2006, de la charge exceptionnelle de 67 786 euros dégagée à la suite de l’annulation d’un compte courant sur la SCI 21 rue Allard
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
pressions hydrauliques d'un nouveau terrain de boues et non d'une simple reconstruction du mur détruit, comme cela ressort aussi de la différence de coût entre ce devis et celui produit par la société Alazard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01364_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qualifications et son expérience professionnelle et, d’autre part, l’emploi auquel elle postule ; - elle porte atteinte à la liberté de travailler notamment prévue par les dispositions du décret d’Allarde
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
toute précision sur les litiges en cause et le rattachement à l'une ou l'autre de ses activités, la SAS Stratfin n'établit pas la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant ses factures Alard
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
AIG Europe Limited, un marché public d'assurances dit " tous risques chantier " aux fins de garantir les éventuels sinistres affectant l'opération de construction, l'intermédiaire d'assurances Filhet Allard
Source officielle