Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
celles des activités liées au sport ; il résulte des débats parlementaires que, dans l'esprit du législateur, les salles de remise en forme entraient dans la catégorie des activités sportives.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
celles des activités liées au sport ; il résulte des débats parlementaires que, dans l'esprit du législateur, les salles de remise en forme entraient dans la catégorie des activités sportives.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parents de B ont produit une attestation d'inscription auprès d'un organisme sportif pour une seule activité sportive, le cyclisme, et que les autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02690_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 131-11-3 du même code : " Lorsque la demande d'autorisation est motivée par la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, elle comprend : / 1° Une attestation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
; - il a omis de statuer sur le moyen qu’elle avait tiré « d’une violation directe d’une règle de droit », la sanction ne pouvant légalement se fonder sur le refus de porter le masque pendant les activités
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 2321-6 de ce code : " Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 2321-2, les activités sportives ci-après : 1° Ski alpin ; 2° Ski
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... est désormais dans l’incapacité de reprendre ses activités sportives habituelles avant l’accident, en particulier saut en parachute, football, randonnée, ainsi que ses loisirs familiaux principaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, à la diminution de son activité sportive, à l'appauvrissement relationnel et la diminution de la jouissance normale de la vie ainsi qu'à la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé ; -
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Pour les activités sportives et de loisirs, sur le fondement du III de l’article 15 du décret, la charte fait correspondre la « modalité 33 relative aux activités sportives et de loisirs : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01232_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
janvier 2022 de rejet de sa demande de versement de l'aide exceptionnelle instituée par le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20931_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C quant à sa situation personnelle, qu'il s'agisse de sa vie conjugale, de ses activités sportives passées ou de son activité professionnelle à venir, ne caractérise l'existence de considérations humanitaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00944_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Elle se prévaut de la présence de ses trois enfants mineurs dont l'un est né en France, de la scolarisation des deux aînés et des activités sportives d'un de ses fils au sein d'un club de rugby.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
: / - organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ; / - gestion d’installations et d’équipements sportifs ; / (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a régulièrement pratiqué des activités sportives pendant son temps de travail, sans autorisation d’absence ; l’intéressé n’établit pas le dysfonctionnement de l’application Strava dont il se prévaut
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02697_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : / 1° L'état de santé de l'enfant ou son handicap ; / 2° La pratique d'activités
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02698_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : / 1° L'état de santé de l'enfant ou son handicap ; / 2° La pratique d'activités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
principale dans l'un des domaines suivants : / - organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs. / () ". 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
enseignante, engage la responsabilité de cette dernière dans l'exercice de ses fonctions et celle de l'État au titre du défaut d'organisation du service ; - sa fille a été contrainte de pratiquer une activité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03296_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En particulier, cet arrêté mentionne l’activité sportive et la situation professionnelle de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
professionnelle ainsi que ses activités sportives et couru, le 21 janvier 2011, le marathon de Dubaï.
Source officiellePage 1 sur 65