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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2022 et 25 octobre 2023, la SELAFA Mandataires judiciaires associés, mandataire liquidateur de la société Présent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le GAEC Agerrea s'est vu notifier le jugement le 13 mars 2021 et a déposé ses conclusions d'appel incident le 16 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01680_20230221
21 février 2023
21 février 2023
soutient que : - les dépenses remboursées par la société Samdis ont été exposées dans l'intérêt de l'entreprise s'agissant de déplacements effectués avec son véhicule personnel en sa qualité de mandataire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le GAEC Agerrea relève appel du jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01751_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
aux termes de l'article R. 811-7 du même code : « (…) les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité par l'un des mandataires
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04252_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte également de l'instruction que si les exemples d'agendas et de calendriers produits, disposant d'un ISBN (numéro international normalisé du livre) et d'un directeur d'ouvrage, se présentent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A défaut il soumet à cette autorité un agenda d'accessibilité programmée dans les conditions définies aux articles L. 111-7-5 à L. 111-7-11 ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DECIDE: Article 1er : La requête du centre hospitalier de Penne d'Agenais est rejetée. Article 2 : Les conclusions de Mme C sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00908_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
étayées ; - la superficie du bien est de 122,60 m², et non de 116,05 m² comme retenu à tort par l'administration et le tribunal ; S'agissant de la déductibilité des frais kilométriques : - les agendas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03051_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Elle soutient que : - sa demande devant les premiers juges était recevable ; - s'agissant des notes de frais, 10 déplacements sur deux années entières n'apparaissent pas sur son agenda, et cela entraine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'une part, l'administration fiscale n'a pas admis la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur des factures d'achat d'agendas émises par la société Atelier Français de l'Agenda, au motif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le 22 janvier 2014, le département de La Réunion a conclu avec un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, dont la société Island Architecture était la mandataire, cinq marchés publics pour un forfait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
hospitalier intercommunal de Créteil à l’indemniser du préjudice que lui a causé la résiliation de la convention conclue le 11 décembre 2019 pour l’édition et la diffusion de deux livrets d’accueil et d’un agenda
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03041_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
encadrement ait entendu lui confier des tâches excédant celles mentionnées dans la fiche de poste précitée , alors qu'elle a d'ailleurs refusé de signer un arrêté actant de nouvelles fonctions de mandataire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
certificat d'urbanisme, qui concerne une seule construction existante, relève du dispositif " démolition - reconstruction " prévu par le règlement du plan de prévention du risque inondation du secteur de l'Agenais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00337_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la SAS JMS, représentée par Me Ruffin, mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire, a déclaré se désister des conclusions tendant à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00449_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SAS Les Mandataires, liquidateur judiciaire de l'EURL Gianni, fait appel du jugement du 19 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
superficie du bien est de 122,60 m², et non de 116,05 m² comme retenu à tort par l'administration et le tribunal ; S'agissant des revenus distribués découlant des frais kilométriques versés : - les agendas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Fortin Architecture Urbanisme, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement solidaire de M.
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