CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 974 résultats pour « 1) competence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438809

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE - SITUATION, EN L'ABSENCE D'ÉLÉMENTS NOUVEAUX, D'UN ÉTRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D'UNE MESURE D'ÉLOIGNEMENT QU'IL N'A PAS EXÉCUTÉE - 1)

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1949

Suivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372814

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 131-5-1 DU CODE PÉNAL - 1) MESURE D'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC, EN L'ABSENCE DE RATTACHEMENT À LA FONCTION JURIDICTIONNELLE (1) - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01334_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Aux termes de l'article L. 311-1 du même code " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juges de droit commun du contentieux administratif, sous réserve des compétences que l'objet du litige

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02142_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04527_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce en qualité de médecin anesthésiste en Polynésie française depuis 2013.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02283_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

, ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée, sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01322_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : - la décision du 24 octobre 2022 a été prise par une autorité compétente ; - elle n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’évaluation des compétences

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04869_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 6332-1-1 du code du travail dès lors que l'OPCO " ATLAS, Soutenir les compétences

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01580_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. B a obtenu en 2011 le diplôme algérien du baccalauréat.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00856_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04381_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'opérateur de compétences est agréé par l'autorité administrative pour gérer les fonds mentionnés aux 1° et c du 3° de l'article L. 6123-5. Il a une compétence nationale. II.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02683_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00249_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00903_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04868_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

L'opérateur de compétences est agréé par l'autorité administrative pour gérer les fonds mentionnés aux 1° et c du 3° de l'article L. 6123-5. Il a une compétence nationale. / II.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03121_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02253_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en application du I de l'article L. 5218-1 du présent code. (…) Toutefois, les communes continuent d'exercer les compétences prévues

Source officielle