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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00692_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l'association syndicale du Lys-Chantilly est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fluvial au droit des parcelles cadastrées section AP n° 151 et n° 152 et section D n° 58 du domaine Papearia, dans la commune de Punaauia, dans le cadre de l'exploitation de deux forages de pompes d'eau
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Alors que le comportement hostile de la direction envers les syndicats n'est pas établi, leur gravité permet d'écarter l'existence d'un lien entre la demande de licenciement et l'activité syndicale de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Sur l'intervention du syndicat FO : 2. Le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, auquel est affilié M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association syndicale Le Clos du Mont de Sienne est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le syndicat UFSE CGT relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juillet 2023 qui a rejeté sa demande d'annulation de ces élections. 2.Le syndicat soutient que les nouvelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ainsi, et contrairement à ce que le ministre faisait valoir, la demande n'avait pas été introduite par le syndicat FO pour son propre compte.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le poste de chef de section au sein de ce bureau.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de l'association syndicale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
UNSA a obtenu deux des quatre sièges à pourvoir, un siège étant attribué au syndicat CFDT et l'autre au syndicat CGT, ces organismes ayant recueilli, respectivement, quinze, quatorze et onze suffrages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D C ont été convoqués pour la séance en cause alors qu'ils n'en étaient pas membres, ce moyen manque en fait dès lors que Mme F était représentante syndicale SNP-FO et que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 2411-3 du même code : « Le licenciement d'un délégué syndical ne eut intervenir qu'a rès autorisation de l'ins ecteur du travail. ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La même procédure s'applique lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre du comité d'entreprise ou de représentant syndical au comité d'entreprise a été
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La section de Saignes, Mme Servier, présidente de la commission syndicale, Mme G..., M. C... et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la contribution au syndicat mixte d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Saône-et-Loire : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le 31 août 2021, il a été victime d'un accident de tracteur en passant sur une buse alors qu'il circulait le long de la parcelle cadastrée section AL n° 0042. Le 10 novembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La parcelle cadastrée section BX n° 61 se situe le long du canal de Saint-Martory, ouvrage hydraulique mis à disposition du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03533_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il y a lieu, dès lors, de lui transmettre la requête susvisée présentée par la Syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la recevabilité des interventions de l'Union départementale des syndicats CGT du Bas-Rhin et de l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Bas-Rhin devant le tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par délibération du 28 janvier 2019 le conseil syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée du Cady a délégué à son président le pouvoir d'ester en justice au nom de l'établissement
Source officiellePage 9 sur 59