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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A titre subsidiaire, la commune évalue les travaux de débarras sans ces travaux " verts " à la somme de 139 560 euros suivant un devis non retenu d'une autre société.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
préjudices résultant des désordres affectant le réseau de chaleur desservant la résidence La Chandelière : - la somme de 683 994,58 euros outre l’indexation sur l’indice BT1 à compter de la date du devis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; la réalité de la perte de subvention n'est pas établie ; - s'agissant des fondations du toboggan, les plans EXE incombent selon le CCAP au maître d'œuvre ; le maître d'ouvrage a mentionné sur le devis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant des devis présentés en cours de chantier et non validés par avenant : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ce rapport mentionne en outre qu'un premier devis estime le montant des travaux à 5 000 euros hors taxes.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La production d'un devis chiffrant à 26 999,30 euros un traitement bucco-dentaire, sans établir le lien direct avec l'état de santé résultant de la prise en charge déficiente, et de courriers de son chirurgien-dentiste
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En se bornant à produire le devis détaillé des travaux en cause, M. B ne justifie pas de la déductibilité de ses charges foncières. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient devoir être indemnisée de ces travaux à hauteur de 3 239,95 euros hors taxes, suivant un devis TM-00022A du 13 août 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Little Café, représentée par Me Fournier Deville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01895_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C, représenté par Me Denise, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 12 octobre 2021 par le préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne résulte pas de l’instruction, et n’est au demeurant pas sérieusement soutenu que le vérificateur, qui s’est borné à réclamer des factures et des devis anonymisés pour déterminer la part des recettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code général des impôts ; il s'agit d'analyser, pour chacun des six points de second œuvre, si le seuil des deux tiers de remise à neuf est dépassé ou non ; le descriptif des travaux figurant sur les devis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
pas de s'assurer que les châssis d'aération devaient être raccordés à un système d'asservissement, conformément au point 9.2.2.14 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), alors que le devis
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
constats envisagés par la commune pourront se poursuivre sous l'égide de l'expert, qui pourra y apporter une appréciation technique et impartiale ; - l'expert pourra chiffrer les coûts à l'aide de devis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance ; 3°) à ce que la cour enjoigne à la commune de faire procéder aux travaux de réfection du mur en cause, selon le devis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02186_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
a justifiée par la nécessité de devoir réaliser des travaux de désamiantage de la toiture de ses bâtiments industriels figurant à l'actif de son bilan, le montant de la provision étant fondé sur le devis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En second lieu, l'un des deux devis versés en appel par la société RJO conseils et participations ne comporte que l'évaluation globale du montant des travaux de l'ordre de 80 000 euros pour l'installation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02625_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
litigieux faisait mention d'un recours devant la juridiction administrative et l'établissement créancier n'est pas industriel et commercial ; - la somme mise en recouvrement excède de 2 946,95 euros le devis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Couzeix a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant, d'une part, à " l'annulation " des devis
Source officiellePage 9 sur 77
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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