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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02805_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02806_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société Europ Auto Jet Inc, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02807_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société Europ Auto Jet Inc, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02808_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

au titre des locaux mis à la disposition de cette dernière, du paiement des taxes foncières relatives à ces locaux et de la perte de chance de louer ce bien à des conditions tarifaires conformes aux prix

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En l'espèce, l'administration a reconstitué les bases d'imposition de la société Akita à partir du nombre de serviettes en papier utilisées par la clientèle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les prestations relatives : / A la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ; ce taux s’applique aux locations meublées dans

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04611_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En outre, alors que les factures ne mentionnaient pas le nom des clients censés avoir été démarchés, les clients de la Sarl AID contactés par l'administration, qui mentionne leur identité dans les propositions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00878_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

ayant rencontré des difficultés liées à une diminution soudaine des commandes de son principal client ; la SARL A n'a pu, malgré ses demandes amiables, obtenir le paiement de ces créances, hormis des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01868_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

propre ou n’avait pas la maîtrise de sa clientèle, ni qu’il ne fixait pas librement ses tarifs.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02257_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Quant aux frais de réception et cadeaux à la clientèle : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

moyenne de quinze clients quotidiens pendant les 184 jours d'ouverture du salon en 2014 ainsi que pendant les 288 jours d'ouverture du salon en 2015, avec également un prix moyen des prestations de 87

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02928_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

ni de l'utilisation de plusieurs serviettes pour un même client

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02929_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

ni de l'utilisation de plusieurs serviettes pour un même client

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01903_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes de l'article 47 de l'annexe II à ce code : " Toute rectification du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés au titre d'une période sera prise en compte au titre de la même période pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un supermarché " Intermarché ", situé sur le territoire de la commune d'Issoire, ainsi que pour l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01572_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

que des modifications substantielles seraient intervenues dans l'organisation et les moyens de l'exploitation de la société concernant son activité de transport ou qu'elle se serait adressée à une clientèle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04074_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

- la doctrine administrative référencée BOI-IF-CFE-10-20-30 exclut de la cotisation foncière des entreprises les activités de location et de sous-location qui relèvent de la gestion du patrimoine privé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01695_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01696_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

C.C.P CHAUFFEUR CLIENTELE PRIVEE

SIREN 820344356Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/02/2023

Voir →

Radiations

Carrousel Clientèle Privée Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

29/10/2019

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Dépôts des comptes

CARROUSEL CLIENTELE PRIVEE REIMS, CCP Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

17/07/2019

Voir →

Ventes et cessions

Carrousel Clientèle Privée Reims, CCP Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Carrousel Clientèle Privée Reims, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, Siège social : 43 rue Chabaud 51100 REIMS 788 789 576 RCS REIMS ET A.2.P. ASSURANCES PATRIMOINE PLACEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 € Siège social : 43, rue Chabaud 51100 REIMS, 507 423 895 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 28 juin 2019, La société CARROUSEL CLIENTELE

11/07/2019

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Modifications diverses

COURTAGE D'ASSURANCE INTERNATIONAL, GSA PARTICULIERS CLIENTELE PRIVEE

SIREN 480820463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/04/2019

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