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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 15 mars 2022 portant obligation de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
animaux et des expérimentations scientifiques et à douze agents assurant une fonction de gardiennage jusqu'au 31 décembre 2015, liste réduite à huit agents assurant une astreinte et à neuf agents assurant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
constitue une sujétion imprévue qui a eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat ; - en troisième lieu, le surcoût lié à l'emploi de salariés intérimaires du fait du retard des différents corps
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E soutient que : - le jugement serait irrégulier, faute pour celui-ci d'avoir statué sur les droits de la caisse primaire d'assurances maladie de l'Hérault et de la MCF ; - le régime d'indemnisation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B dans le corps des techniciens de la recherche.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Article 2 : La commune de Lacanau versera à la société Corner Surfshop la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines : " Peuvent être nommés à l'emploi de responsable de musée national ou de musée classé les membres du corps
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La conception et l'aménagement de ce type d'équipement ne supposent donc pas la présence d'un garde-corps sur sa partie la plus haute.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application de l'article 3 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les membres du corps d'encadrement et d'application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
ou dans un emploi relevant d'un autre corps () ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information : " Lorsqu'ils exercent les fonctions définies à l'article 2 et à condition qu'ils appartiennent à des corps
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, du centre hospitalier universitaire de Nice et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
" police unique de chantier ", comprenant une assurance dommage-ouvrage au bénéfice de la commune d'Auch, maître d'ouvrage, et une assurance couvrant la responsabilité décennale des constructeurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 16-1 du code civil : " Chacun a droit au respect de son corps. / Le corps humain est inviolable. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
communal d'action sociale de Draguignan a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Nouvelle Vigna Méditerranée, la Société mutuelle d'assurance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions des articles 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Son corps sans vie a été retrouvé le 18 octobre 2018 dans un fossé situé à quelques centaines de mètres de l'établissement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officiellePage 9 sur 33