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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Catroux, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conditions pour être indemnisé, en tout ou en partie, A la solidarité nationale, d'appeler l'ONIAM en la cause, au besoin d'office, puis de mettre à sa charge la réparation qui lui incombe, même en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
société Temperia et qu'en dépit du non-renouvellement de ce contrat, cette société a continué, dans les faits, à assurer une maintenance dans le cadre de dépannages ; les premiers juges ont confondu l'absence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - toute demande formulée à son encontre par les appelants est irrecevable en l’absence de conclusions présentées par ces parties à son encontre en première instance ; - les appels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Dès lors, en l'absence de comptabilisation d'un stock final, l'absence de constatation d'un stock d'entrée au 1er janvier 2015 n'a entraîné aucun supplément d'imposition.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, en précisant, qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Trets demande à la Cour de donner acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions reconventionnelles de la société Colas France
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, en précisant, qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai de quarante jours, elle serait réputée s'être désistée de ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ordonnance attaquée et, en l'absence de toute conclusion au fond des parties, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01841_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ces conclusions présentées après la clôture de l'instruction fixée le 22 novembre 2022 étaient donc irrecevables. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01169_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par suite, en l'absence de maintien des conclusions de la requête de Mme A dans le délai d'un mois imparti, le premier juge était fondé à lui donner acte de son désistement d'office. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01170_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par suite, en l'absence de maintien des conclusions de la requête de Mme A dans le délai d'un mois imparti, le premier juge était fondé à lui donner acte de son désistement d'office. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En l'absence de conclusions explicites tendant à la condamnation de l'Etat, venant aux droits du CETE, à la garantir au titre des désordres résultant de l'insuffisance du ferraillage, la société Demathieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, compte tenu de la chronologie de l'instruction menée devant le tribunal, de l'absence d'ambiguïté des conclusions des parties et de l'objet du litige, l'auteur de l'ordonnance attaquée n'a pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
présentées par la société Axima, qui n’a pas la qualité de partie intimée en l’absence de toute conclusion dirigée contre elle, doivent être regardées comme des conclusions d’appel principal présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01157_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En revanche, en l’absence de dépens, les conclusions présentées à ce titre par Mme B... ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
27 février 2024
F également coupable de vol de carburant, de l'ambiance malsaine des services coupables de favoritisme à l'égard de certaines entreprises, de l'absence de communication des conclusions du comité médical
Source officiellePage 9 sur 2547