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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04669_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que l'entretien a été conduit avec un interprète de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration, dont le nom et les coordonnées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'entretien s'est déroulé avec l'assistance d'un interprète en langue arménienne, langue que Mme B a déclaré comprendre, de l'organisme ISM Interprétariat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00983_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B a déclaré lors de l'entretien individuel, qui s'est déroulé le 3 août 2022 en langue ourdou avec l'assistance d'un interprète de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration, s'être vu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01687_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que l'entretien a été conduit avec un interprète de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration, dont le nom et les coordonnées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture du Val de Marne le 19 octobre 2022, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 20 juin 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il en ressort également que des prestations d'interprétariat de 10 et 11 minutes ont été délivrées en langue dari par la société ISM interprétariat le 13 et le 17 juin 2022, concernant un ressortissant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La société Metric a elle-même conclu des contrats d'assistance technique et de sous-traitance avec les sociétés Alteca, Sodifrance Isis et Api Group Sodifrance dans les locaux desquelles les prestations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En second lieu, les sommes ayant pour libellé « Isa » ou « I B... » d’un montant total de 50 000 euros ont été inscrites au débit du compte 45700000 – « dividendes à payer » dans la comptabilité de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00069_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'absence de brochures en langue azérie, ces brochures ont été lues par l'agent de préfecture et traduites simultanément en langue azérie par un interprète assermenté, via les services de l'association ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03030_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Leur contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en soudanais, via les services de l'association ISM, agréée par le ministère de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01278_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La circonstance qu'il était assisté d'un interprète d'ISM Interprétariat, en langue soussou, alors que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs, cet entretien s'est déroulé avec le concours d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom, le prénom et l'adresse sont indiqués, en langue dari, langue comprise par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs, cet entretien s'est déroulé avec le concours d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom, le prénom et l'adresse sont indiqués, en langue dari, langue comprise par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00927_20220803
3 août 2022
3 août 2022
cet entretien a été conduit dans les locaux de la préfecture du Doubs le 30 juin 2021 par un agent de la préfecture, avec l'aide des services téléphoniques d'un interprète en langue arabe de la société ISM
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02469_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
les locaux de la préfecture du Bas-Rhin le 21 juin 2022, soit antérieurement à l'arrêté contesté, par un agent de la préfecture, avec l'aide des services d'un interprète en langue turque de la société ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03586_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en langue française, lors de l'entretien individuel qui s'est déroulé le 29 novembre 2022, et qu'à cette occasion les brochures lui ont été traduites oralement en peul par l'interprète de l'organisme ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04999_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les informations que contiennent ces documents ont été portées oralement à sa connaissance, lors de l'entretien individuel du 19 juillet 2023, par un interprète de l'organisme ISM Interprétariat en langue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01006_20230809
9 août 2023
9 août 2023
des pièces du dossier que le 19 avril 2022, Mme B a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Moselle, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D’une part, dès lors qu’il ne résulte pas de l’instruction que le dispositif de moteur à hélice des ISB devait être équipé d’un grillage de protection, aucune faute ne peut être retenue de ce fait à l’
Source officiellePage 9 sur 16
ISFA
31/07/2026
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CAP ISF
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30/07/2026
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