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442 résultats pour « Brunhoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00271_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01011_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A et la SCI Bruno ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Cluses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI Abi.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00567_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02548_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00399_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00583_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00592_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00627_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00989_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01122_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01284_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00109_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00689_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02908_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02946_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02955_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03262_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00375_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00512_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle

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