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B a trébuché, ce qui démontre que le positionnement de ce pèse-personne était dangereux pour des patients qui sont déjà de santé fragile et ont parfois des difficultés à se déplacer ; - il y a eu 414

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00486_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

En tout état de cause, le requérant n'établit pas, par la production des avis d'imposition sur ses revenus annuels, parfois nuls, perçus de 2013 à 2020 et de ses bulletins de salaires des mois de décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01212_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

lieux, de ce que l'immeuble dans lequel il réside, qui comporte quatre appartements, ne comprend aucune boîte aux lettres mais une simple fente à courrier ou de la circonstance que le facteur pouvait parfois

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00276_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Si ce rapport expose que des manquements ont prolongé et aggravé l'anoxie fœtale à l'origine de l'asphyxie intra partum, et que le centre hospitalier peut ainsi être considéré comme responsable d'une perte

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01838_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

du document d'objectif agricole et sylvicole (DOCOBAS), doit permettre de localiser les espaces stratégiques agricoles à l'arrière du littoral et de privilégier l'apiculture, la culture de plantes à parfum

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00708_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

polyvalente dans la restauration et justifie du suivi, au cours de l'année 2021, d'une formation en vue de la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle spécialité esthétique, cosmétique et parfumerie

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Si le directeur général adjoint a admis, le 13 juillet 2019, s'être parfois irrité et avoir haussé le ton, les propos agressifs voire insultants que Mme A lui impute n'apparaissent en revanche pas établis

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02441_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

la part de Mme B, qui dirigeait alors ce service depuis sa création en 1983, ainsi que des propos inadaptés tenus par cette dernière, propos qu'elle a d'ailleurs elle-même qualifiés comme ayant été parfois

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02640_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

entre la somme des bons de commande et le montant total des factures s'explique simplement par la livraison partielle de certaines commandes, et il est donc normal que le montant des factures soit parfois

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00206_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B, la circonstance que ces mandats de paiement soient parfois communiqués aux assurés ne leur ôtant pas leur caractère confidentiel à l'égard des tiers et n'autorisant pas leur transmission à ces tiers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02055_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

s'investissait beaucoup dans cette fonction, elle s'est heurtée à des injonctions de la part de la secrétaire du CSE, qui avait plus d'expérience qu'elle, à des propos dévalorisants ou à des reproches, parfois

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21415_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02781_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

conducteur de travaux sur le site de Pontgibaud, il ressort des déclarations prononcées par ce dernier lors d'un entretien en date du 16 février 2018 que, s'il reconnaît que " les salariés " se moquent parfois

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03420_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A et pour celles au nom de la société requérante, elles indiquent parfois une adresse qui n'est pas celle de son siège social.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01043_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Dans cet immeuble décrit comme inhabitable, à la suite d'importants effondrements de la toiture, et en partie inaccessible en raison de risques parfois imminents d'écroulement, et comme " étant actuellement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01511_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... indique que des photos de véhicules portant le logo de la société CMME sur leurs plaques d’immatriculation ont parfois été publiées sur des sites spécialisés présentant les résultats de rallyes automobiles

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01097_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

et avec de nombreux agents du service en raison de ses comportements inadaptés non seulement à l'égard de certains de ses collègues mais également à l'égard des usagers, à l'encontre desquels il a parfois

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01935_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

faits de violence doivent être regardés comme remettant en cause la capacité de l’appelant à conserver son sang-froid en toutes circonstances et à intervenir avec le calme requis dans les situations parfois

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00264_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

d'asile en Italie serait préoccupante en raison de l'existence de " hotspots ", notamment par l'opacité de leur fonctionnement, le manque d'information suffisante des nouveaux arrivants et le refus parfois

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Mme D B est, d'ailleurs, parfois présentée comme " l'amie d'enfance " de la mère de M. A.

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