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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
la société ; - en tout état de cause, il n’existe aucune preuve d’un lien de causalité direct et certain entre la pollution et les activités antérieures de la société Mavidis dans le cadre de l’exploitation
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision explicite du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00316_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ce délai a toutefois été interrompu par l'introduction, par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00285_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
où elle est menacée de mort ; - la préfète a méconnu l'article 12.2 du règlement Dublin dès lors qu'il n'est justifié ni que les autorités espagnoles lui auraient délivré un visa ni d'un accord explicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires présentées par la SARL Saint-Tropez Waterski étaient irrecevables ; à la date de l'introduction de la requête, la SARL Saint-Tropez Waterski n'avait
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Au cours de la vérification de comptabilité diligentée à l’encontre de la SAS Gap France, le service a relevé que celle-ci avait connu, à compter de l’exercice clos en 2012, des déficits d’exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ID Organisation, a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner la reprise des relations contractuelles s'agissant de la convention d'affermage et de location gérance pour l'exploitation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ce panneau a été installé sur la parcelle cadastrée section ZC n° 100 qui constitue un chemin d'exploitation desservant le terrain de l'opération projetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cour : 1°) d’annuler l’arrêté complémentaire interdépartemental du 14 novembre 2023 par lequel les préfets de la Loire et du Puy-de-Dôme ont porté modification de l’autorisation environnementale d’exploiter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00331_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lors d'un contrôle effectué le 24 avril 2018 dans le restaurant " Toros ", exploité par la SARL Istanbul, les services de police ont constaté la présence en action de travail de deux ressortissants étrangers
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
procédure ; - le jugement est irrégulier, en l'absence de réponse au moyen tiré de ce qu'elle n'est pas redevable de l'impôt dû à raison des recettes de la discothèque " Le Showcase ", qu'elle n'exploite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lors contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la création d'une zone de protection du biotope sur ces parcelles, ou, à tout le moins, sur les parties de ces parcelles qui ne sont pas exploitées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01261_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Après avoir saisi le 10 octobre 2022 les autorités italiennes d'une demande de reprise en charge de la demande d'asile de Mme B et obtenu leur accord explicite le 24 octobre 2022, la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02034_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce délai a toutefois été interrompu par l'introduction, par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02757_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce délai a toutefois été interrompu par l'introduction, par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02893_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Après avoir saisi le 15 juin 2023 les autorités espagnoles d'une demande de prise en charge de la demande d'asile de Mme A et obtenu leur accord explicite le 23 juin 2023 sur cette demande, en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03161_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ce délai a toutefois été interrompu par l'introduction, par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jean-André Fresneau, demande à la cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Caudry lui a refusé le permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., qui exploite des vergers de pêchers et d’abricotiers sur le territoire de la commune de Beaumont-Monteux, a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir subis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le domaine public au droit du local qu'elle exploite au 57, cours Mirabeau.
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