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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02808_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Elle y a été scolarisée au cours de l'année scolaire 2016-2017 en classe de seconde générale et technologique, puis en classe de 1ère technologique STAV au cours de l'année scolaire 2017-2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre les clauses 1.2 et 18 du règlement de service des eaux : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que l'article 3.15 du cahier des clauses particulières du marché litigieux ne constituait pas une clause de protection juridique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il résulte de l’instruction que le projet initié par les sociétés requérantes impliquait deux incertitudes liées, d’une part, au classement initial en zone rouge R2 et au classement conditionnel en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
immédiat aurait des effets disproportionnés au regard des enjeux en terme d'urbanisme, de développement urbain et économique ainsi que de préservation des espaces agricoles, qui justifient que les effets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Une ordonnance du 2 juin 2023 a prononcé la clôture de l'instruction avec effet immédiat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A cet effet, le tribunal a communiqué la requête et les mesures d'instruction à l'établissement Johanna, signataire du contrat contesté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le classement de la parcelle AL83 en zone NJ serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à l'exposant pour le premier ou à la signature du contrat pour le second ; -plusieurs clauses sont irrégulières, en particulier la clause de tacite reconduction, la clause de cession de contrat, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Eu égard à la situation de la parcelle dans un secteur d’urbanisation diffus, ce classement n’est pas davantage entaché d’erreur manifeste d’appréciation. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
à vocation d'habitat 1AUP1, 1AUp2, 1AUIg1, 1AUIg6, UD et UDn** correspondant à une surface de 12,3 hectares et du classement en zone 2AU, d'urbanisation future, des autres secteurs classés initialement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elles ne conduisent pas à interdire les activités humaines dès lors qu'elles n'ont pas d'effets significatifs sur le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces habitats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il y a donc lieu pour la Cour de se prononcer, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, sur l'autre moyen soulevé en première instance par la société Traitement Eco Compost. 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
H ; - l'article 35 du cahier des clauses administratives générales Travaux 1976 n'a pas pour effet de prolonger la responsabilité contractuelle au-delà de la réception des travaux ; le cahier des clauses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement sur ces conclusions par la voie de l'évocation et de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur les autres conclusions présentées par Mme B devant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : - le classement du secteur Saint-Loup en zone naturelle relève d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard de la faible densité de boisement de la zone, et de l'absence de risque
Source officiellePage 8 sur 505