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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
a rejeté son recours formé contre la décision du 23 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) refusant de délivrer à Mme E et à l'enfant B A des visas de long séjour dits de retour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01767_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le recours formé contre cet arrêté a été, en dernier lieu, rejeté par une ordonnance du président désigné par la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy du 18 mars 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01694_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01768_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le recours formé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal du 25 mai 2021. Le requérant a formé une nouvelle demande d'admission au séjour le 12 mai 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01264_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D un visa dit " de retour " sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00973_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03898_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
immédiatement après la mention du recours juridictionnel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22231_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler les décisions en date du 22 février 2022 par lesquelles le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ce recours devient irrévocable. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02795_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A un délai de quarante-huit heures pour former un recours contentieux à l'encontre de cette interdiction de retour. Aucun autre délai n'ayant été notifié et n'étant donc opposable à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00618_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision la prive de son droit à un recours effectif, en violation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un visa d'entrée dit " de retour " en France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00381_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
former " un recours gracieux ou hiérarchique ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les voies de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les délais de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04127_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une décision du 20 janvier 2022 la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01141_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., ressortissant afghan, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00628_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision le prive de son droit à un recours effectif, en violation de
Source officiellePage 8 sur 3905