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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il suit de là que les dispositions de l'article R. 431-20 du code de l'urbanisme n'ont pas été méconnues. 11.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En cours de chantier, elle a déposé le 1er août 2014 une demande de permis de construire pour édifier quatre villas mitoyennes en R+1 en contrebas du même terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00919_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et n'a commis aucune fausse déclaration en ce qui concerne sa situation matrimoniale ; - elle méconnaît les articles L. 423-23 et R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
suffisamment encadré par la règlementation du défrichement prévue par le code forestier et que les coupes et abattages sont susceptibles d'être soumises à déclaration préalable au titre de l'article R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00670_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. hw
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B..., représenté par Me Chazot puis par Me Zanarini, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête de la ministre des armées, à la confirmation de l’arrêt rendu par la Cour le
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02071_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03533_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chafai, représentant la SAS Elres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03437_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 24LY03437, Mme B, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme A..., – et les observations de Me Bardet-Trouilloud, représentant la société ASCO, de Me Chantepy, représentant la commune de Saint-Péray et la communauté de communes Rhône Crussol, et de Me Chabal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20610_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20623_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20630_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par une décision du 4 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme C B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R.222-1
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20655_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par une décision du 4 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme D B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R.222-1
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20689_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le dernier alinéa de l'article R.222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20715_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officiellePage 8 sur 4274
Rêves de Nuit, CHAZAT, Pascal Alexandre Roger
05/01/2022
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CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René
18/01/2015
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CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René
22/04/2012
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CHAZAT, Jérôme, Jean-Pierre, René
08/02/2009
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CHAZAT, Pascal, Alexandre, Roger
23/09/2008
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