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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ensemble ; elle ne pourra avoir accès aux soins nécessités par son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pour la prise en charge de cette pathologie, elle suit un traitement médical à base d’insuline (4 injections quotidiennes) associé à de la metformine. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00716_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
De son côté, en se bornant à indiquer qu'il existe des structures prodiguant des soins psychiatriques au Nigéria, la préfète ne produit aucune source ou élément permettant d'établir que le requérant pourrait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Mme B soutient qu'à la suite de son cancer du sein, son état médical nécessite un suivi, qui ne pourra pas être assuré en Algérie au regard des dysfonctionnements graves du système de santé algérien.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêt n° 21LY00044 du 15 juillet 2021, la cour a, dans son article 2, enjoint au ministre de la justice, garde des sceaux, de prendre en charge les soins et frais médicaux de Mme D directement entraînés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03640_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A soutient que, compte tenu d'une lésion dermatologique, son état de santé nécessite des soins dont le défaut l'exposerait à des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'il ne peut être soigné
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01981_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02647_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Enfin, Mme B, qui se borne à faire état du coût des médicaments dans son pays d'origine, n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle ne pourrait, faute de ressources, accéder aux soins nécessités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... suit un traitement afin de soigner ses troubles schizophréniques, ce dernier ne verse au dossier aucun élément, permettant de démontrer qu’une absence de soin aurait sur son état de santé des conséquences
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01892_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
M. et Mme A se prévalent également de l'état de santé de Mme A qui ne pourrait, selon leurs dires, être soignée dans leur pays d'origine en raison de la discrimination qu'elle subit du fait de son appartenance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03048_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Kosovo, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et y voyager sans risque pour son état de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04517_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En outre, le requérant n'apporte aucun élément probant de nature à démontrer qu'il ne pourrait pas avoir accès à l'offre de soins prévalant dans son pays, notamment pour son suivi médical régulier (imagerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01284_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour refuser la demande de titre de séjour pour soins de Mme B, la préfète d'Indre-et-Loire s'est fondée notamment sur l'avis du collège des médecins de OFII rendu le 6 avril 2022, qu'elle a repris à son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
état s'étant détérioré à la suite du refus de soins et faisant obstacle à ce qu'elle puisse travailler ; son préjudice moral résultant des différentes fautes commises par le CHU justifie que lui soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01761_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
aller mieux après la prise de son médicament chaque soir.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Son traitement médicamenteux est constitué d'une injection de Xeplion(r) 100mg réalisée une fois par mois par un infirmier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, ainsi que celui de son épouse, en qualité d'accompagnante d'un étranger malade, leur a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En outre, il n'est pas dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, où vivent sa mère, son frère et ses deux sœurs.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02119_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
état de santé dans son pays d'origine eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Kenya.
Source officiellePage 7 sur 387