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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tâche « enduit/peinture du quai de livraison », elle dépendait de la réalisation d’autres lots, son retard est imputable à son sous-traitant et la pose d’enduit n’était pas prévue au marché ; - les devis
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Parmi les devis et factures communiqués par les requérantes, seuls figurent, au demeurant postérieurs à l'année en litige, deux devis de serrurerie et un devis de remplacement d'une carte d'armoire d'ascenseur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
soutènement ; - leur demande subsidiaire relative au versement d'une somme de 26 237,72 euros est recevable dès lors qu'ils ont sollicité dans leur réclamation préalable le coût des travaux selon un devis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par le maître de l'ouvrage ; - les travaux objet des trois factures dont elle demande le paiement direct ont été réalisés après qu'elle a été agréée par la commune de Béthune le 15 mars 2019 pour le devis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
la perquisition n'est pas fautif ; - les conditions de déploiement des forces de l'ordre étaient proportionnées à la finalité de l'opération ; - les préjudices allégués ne sont pas établis ; le devis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
peuvent permettre d'évaluer le coût de déplacement des zones de déchets ; - le coût n'est pas manifestement exorbitant ; - un brise vue n'est pas inutile, la haie n'étant pas suffisante ; aucun devis
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
réfection impliqueront nécessairement quelques travaux de reprise de peinture, le nettoyage du chantier ainsi qu'une mission OPC confiée à un maître d'œuvre pour le suivi du chantier ; en outre, le devis
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, l'association Ar Gaouenn, représentée par Me Ferté-Devin, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01758_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, si le devis de la société H daté du 15 janvier 2019 fait état d'un montant de travaux à réaliser de 257 135,40 euros toutes taxes comprises, il n'est pas établi qu'il porte sur la seule rénovation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
./ Les aménagements (y compris l'aménagement du sol dans un bâtiment existant) et les raccordements liés à l'installation d'un matériel éligible sont considérés comme éligibles sous réserve que le devis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02865_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
jour même de l'enregistrement de la requête, soit un dimanche, et donc sans enquête préalable d'instruction du dossier, que l'extrait d'acte de naissance ne comporte pas le mot " Justice " dans la devise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00275_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
manifestations privés de l'université Sorbonne Université ne permet pas de regarder la convention comme n'ayant pas été conclue alors que le consentement des deux parties a été réuni lors de l'acceptation du devis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
quantum ; le tribunal administratif a déjà accordé une indemnisation pour " l'Evergreen " et l'affaissement des bordures ; l'expert n'a retenu qu'une partie du montant total des travaux résultant du devis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
portail, qui a nécessité une reprise de la maçonnerie ; - le lien de causalité est établi par l'expertise amiable contradictoire diligentée par leur assureur en 2017 ; - ils ont fait actualiser les devis
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00012_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
signification et l’année de la révolution française, ne savait pas qui était Charles de Gaulle, qu’il ne connaissait ni les symboles de la République, ni le nom de l’hymne national, n’a pas su expliquer la devise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A a produit un " extrait du registre de transcription (naissance) ", ce document a été établi sur la base du précédent, porte une devise nationale non centrée et n'a pas toutes les mentions relatives aux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02467_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le premier de ces comptes a enregistré, au cours des années 2012, 2013 et 2014, de nombreuses opérations de débit et de crédit et il est en particulier alimenté par le produit de ventes de devises, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00348_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
services de la préfecture de l'Isère que si Mme A a pu indiquer le nom du fondateur de la Ve république, l'âge légal du droit de vote, la durée d'un mandat présidentiel, l'âge de début de scolarité et la devise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01696_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
valoir qu’elle ne détient qu’un seul compte, divisé en trois sous comptes qui disposent du même numéro principal, sont numérotés de 1 à 3 et qui portent un préfixe d’Iban différent en raison de la devise
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
filiale conserve le risque de retard de paiement, le risque de variation de valeur de son portefeuille, le risque de recouvrement, le risque de perte de liquidité de certains titres et le risque de devise
Source officiellePage 7 sur 77
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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