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Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges déclare se désister de l'instance et de l'action engagée devant la cour et demande à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01092_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges déclare se désister de l'instance et de l'action engagée devant la cour et demande à ce qu'il en soit donné acte.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02014_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02016_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02384_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la commune de Sanary-sur-Mer déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement d'instance.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04777_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

La requête a eté communiquée au ministre de l’action et des comptes publics qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02176_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01978_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01066_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01082_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 24 juin 2022 et intitulé " mémoire de désistement d'instance et d'action ", la SCI C5 investissements a déclaré dans ses conclusions finales se désister de l'action qu'elle a

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02370_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la société Spie Batignolles Génie Civil a déclaré se désister de son action.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02476_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la SAS Cooper-Standard France déclare se désister purement de la requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00267_20220712

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12 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Saucats a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées.

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Juge des référés

ORCA_22BX03064_20240904

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4 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, le centre hospitalier de Pau déclare se désister de l'instance et de l'action.

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03518_20240617

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17 juin 2024

Par son mémoire du 12 juin 2024, l'association Gueux-Environnement déclare se désister de l'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02298_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Smac, représentée par Me Grau, avocat, demande à la cour de prendre acte de l'acception du désistement d'instance et d'action de la société Axima

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00805_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, les associations LPO PACA et FNE 04, représentées par Me Victoria, déclarent se désister purement et simplement de la présente instance et de leur action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04795_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la ville de Paris déclare se désister d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02565_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02596_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la Compagnie nationale du Rhône déclare se désister, d'instance et d'action.

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