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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
décision du 19 mars 2020 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section J n° 18 au 112 rue Defrance à Vincennes
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, substituant Me Ducourau, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04760_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme Vinot a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A critique l'importance de son travail retenu au titre du temps d'étude des pièces par le tribunal administratif de Paris, lequel, selon sa requête, aurait ramené de vingt heures vingt, à six heures vingt-cinq
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
laquelle le directeur général adjoint de l’établissement public foncier d’Île-de-France a exercé son droit de préemption sur un bien cadastré section G numéro 140, sis 53 et 57 rue du commandant B..., à Vincennes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06067_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vignot, présidente de chambre, - M. Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Perroy, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00930_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00567_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01963_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03516_20240214
14 février 2024
14 février 2024
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00151_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01696_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
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