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19PA02284, puis, après renvoi de l’affaire par le Conseil d’Etat, par des mémoires enregistrés les 20 septembre 2023, 9 février 2024 et 19 mars 2024 sous le n° 23PA03527, Mme B..., représentée par Me Simard

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, dont la dénomination depuis 2015 est " Les Boulangers pâtissiers du Grand Paris ", représenté par Me Simard

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00379_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Siffert

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01454_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Siffert N°s 25NC01454, 25NC01455

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02481_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, le 8 octobre et le 14 novembre 2024, C, représentée par Me Sicard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00972_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

Siffert

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02083_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

Siffert

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02096_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Copie en sera adressée aux docteurs Sicart-Toulouse, Simha et Dagain. Délibéré après l'audience du 14 avril 2022 à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00618_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme du fait de l'absence de desserte du réseau d'assainissement au droit de la parcelle et des risques que fait peser le projet sur le captage du Pont Sicard

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02470_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé n'établit pas sa date d'entrée sur le territoire national, qu'il ne justifie pas davantage de son lien de filiation avec le couple Simaga, qu'il

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03573_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Siffert

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00636_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

Siffert

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